Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 10)

À l’alinéa 28, substituer aux mots : « des technologies et filières de production de fertilisants agricoles sur le sol national pour limiter la dépendance aux importations en engrais, » les mots : « de l’agroécologie ». Exposé sommaire : L'agroécologie fournit déjà des réponses pour limiter la dépendance aux importations en engrais. Travai...

À l’alinéa 29, après le mot : « climatique, » , insérer les mots : « en développant des alternatives à l’utilisation d’engrais de synthèse et en luttant contre l’intensification de l’élevage ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser les sous-objectifs de la transition. L'utilisation d'engrais et l'intensification de l'élevage...

I. – À l’alinéa 33, après la référence : « L. 641‑13 », insérer les mots : « et d’atteindre, au 31 décembre 2027, l’objectif d’affectation d’au moins 18 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique, au sens du même article L. 641‑13 ». II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots : « et en soutenant l’augmentati...

I. – À l’alinéa 34, après le mot : « protéines », insérer les mots : « notamment en portant la surface agricole utile française cultivée en légumineuses à 8 % d’ici le 1^er janvier 2030 ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « pour l’alimentation humaine et animale ». Exposé sommaire : Ce sous-amendeme...

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « 17° bis De respecter le principe de souveraineté alimentaire des pays tiers, dans le respect des orientations de la politique de développement et de solidarité internationale de la France, telles que définies à l’article premier de la loi n° 2021‑1031 du 4 août 2021 de programmation relati...

Rédiger ainsi l’alinéa 38 : « 18° De rééquilibrer les termes des échanges entre pays dans un cadre européen et de coopération internationale, en se fondant sur les principes du commerce équitable et le respect de la souveraineté alimentaire des pays tiers, en cohérence avec les orientations de la politique française de développement et de soli...

I. – À la première phrase de l’alinéa 42, supprimer le mot : « , énergétique ». II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, supprimer les mots : « et énergétiques ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à rappeler que la politique d'installation comme la politique agricole n'ont pas vocation à servir la transition éner...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 42 par les mots : « notamment vers les systèmes agroécologiques, dont l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ajouter la mention des systèmes agroécologiques et de l'agriculture biologique.

À l’alinéa 43, après le mot : « écologiquement, », insérer les mots : « notamment vers les systèmes agroécologiques, dont l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Sous-amendement de cohérence

À l’alinéa 46, substituer aux mots : « et coordonnés », les mots : « , coordonnés et pluralistes ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ajouter le critère du pluralisme dans l'accueil à l'installation, en cohérence avec l'article 10.

À l’alinéa 49, après le mot : « transmettre », insérer les mots : « notamment sur l’état et la santé des sols, ». Exposé sommaire : Sans sols en bonne santé, pas d'agriculture possible. Il est indispensable de connaître l'état des sols pour s'adapter avant qu'il ne soit trop tard.

À la fin de l’alinéa 50, substituer aux mots : « la reprise d’exploitation », les mots : « l’installation de nouveaux exploitants agricoles ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser notre objectif, l'installation de nouveaux exploitants agricoles, afin de ne pas laisser la formulation vague "reprise d'exploitation" qui pourra...

À l’alinéa 52, substituer au mot : « concertation », le mot : « pilotage ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à donner un rôle plus important à ces instances en leur donnant le pilotage et pas uniquement un rôle de concertation.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « La souveraineté alimentaire, principe reconnu dans le droit international par la déclaration des Nations unies sur le droit des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, se définit comme le droit des populations de définir leurs systèmes alimentaires et agricoles sans nui...

À l’alinéa 4, après le mot : « Nation », insérer les mots : « telle que reconnue dans le droit international par la déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales de 2018 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement de repli vise à ajouter une référence au droit international ...

À l’alinéa 4, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « des terres agricoles ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement de repli vise à ajouter une précision sur l'intérêt général majeur des "terres agricoles" pour garantir la souveraineté alimentaire. En effet, alors que nos terres agricoles sont sous la menace de l'accaparement p...

À l’alinéa 6, après le mot : « France », insérer les mots : « sans porter préjudice à la souveraineté alimentaire des pays tiers et dans le respect des orientations de sa politique de développement et de solidarité internationale telles que définies à l’article premier de la loi n° 2021‑1031 du 4 août 2021 de programmation relative au dévelo...

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « et de ses engagements internationaux », les mots : « et dans le respect de ses engagements internationaux sur les droits humains et l’environnement ». Exposé sommaire : Amendement de précision visant à garantir qu'on évoque bien le sujet du respect de nos engagements sociaux et environnementaux et non...

Compléter l’alinéa 23 par les mots : « en cohérence avec nos objectifs environnementaux, définis notamment dans la stratégie bas-carbone et la stratégie nationale pour la biodiversité, et nos objectifs de santé publique définis dans la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat ». Exposé sommaire : Cet amendement vise...

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « 17 bis° De réguler les échanges internationaux de denrées agricoles et alimentaires, qui doit s’effectuer dans le respect des droits humains, de la protection de l’environnement et des principes du commerce équitable ; ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à mettre en cohérence le...