Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4394 (Rejeté)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 6 (consulter les débats)
I. – À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« public et privé ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 4° La troisième phrase du deuxième alinéa du même article L. 830‑1 est supprimée. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à retirer les entreprises de production agricole et de l’agroalimentaire des présentes dispositions relatives à la recherche agronomique et vétérinaire.
La participation de ces entreprises contrevient à la nécessaire impartialité et éthique de la recherche puisqu’elles sont plus susceptibles d’être sujettes à la recherche et la défense d’intérêts propres, économiques et privés, quand l’objectif premier doit être la production de connaissances au profit de l’intérêt collectif et de la transition agroécologique.
Le présent amendement est issu d’une proposition du Syndicat national de l’enseignement technique agricole public - Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU).
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