Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à contester l’objectif absurde et délétère de réduction d’« exécution des schémas d’emploi » de 2023 à 2027 prévu à cet article. En d’autres termes, il s’agit d’entériner dès à présent le pire, en supprimant au moins un poste de fonctionnaire sur vingt dans les quatre ans à venir, ...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 4, insérer les deux phrases suivantes : « Cette dynamique a été fortement soutenue par l’alternance qui représenterait environ un tiers des créations d’emplois depuis fin 2019. Elle est tributaire des décrets d’application progressifs de la réforme du marché du travail de 2019. » Exposé sommaire : Cet ame...

Après la seconde occurrence de l’année : « 2022 », supprimer la fin de l’alinéa 10. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES proposent de supprimer ce qui n’est ni plus ni moins qu’un mensonge : les réformes déjà mises en place et prévues par le Gouvernement n’ont nul autre but que celui de générer des économies supplémen...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ces moyens financiers sont notamment évalués au regard des objectifs de financements publics pour les secteurs clés de la transition écologique, des moyens des opérateurs publics pour la transition écologique et des objectifs de réduction de dépenses publiques néfastes pour le climat et la biodive...

I. – À l’alinéa 6, après les mots : « d’autonomie », insérer les mots : « , du service de l’aide sociale à l’enfance ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la référence : « L. 232‑1 », insérer la référence : « , L. 221‑1 ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous demandons que soit exclu le service de l’aide sociale...

Compléter la première phrase de l’alinéa 37 par les mots : « afin d’éviter de mettre en place une politique d’austérité pour réduire la dette publique en choisissant plutôt de supprimer des dépenses coûteuses mais inefficaces sur le plan économique. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent que le Gouvernement ...

Supprimer la quatrième phrase de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES proposent de supprimer ce qui n'est ni plus ni moins qu'un mensonge : le pouvoir d’achat des français n’a pas été protégé. Le revenu réel des ménages français enregistre la baisse la plus importante des pays de l'OCDE, au premier trimestr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous entendons protéger les Françaises et les Français du corsetage des dépenses de la Sécurité sociale et de l’ONDAM prévu dans le présent article. Nous vous prévenions l’année dernière, un objectif national de dépenses d’assurance maladie en très nette baisse, puisqu’elles passen...

Après les mots : « l’Ukraine et », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « l’opportunité que cette agression a constitué pour certains industriels d’augmenter leurs marges et de spéculer sur le prix des matières premières ont assombri les perspectives de reprises à partir de fin février 2022, en entraînant une forte hausse des prix. » Exposé...

Rédiger ainsi l’alinéa 181 : « Entre 2023 et 2027, le solde du régime d’indemnisation du chômage subirait une modification profonde due aux économies imposées par la réforme de l’assurance chômage intervenue en fin 2022. Les effets de cette réforme permettraient de diminuer les dépenses directes sur la période. » Exposé sommaire : Par cet am...

I. – À l’alinéa 6, après les mots : « d’autonomie », insérer les mots : « , des financements destinés aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « , L. 232‑1 et » les mots : « et L. 232‑1, au I et au II de l’article L. 313‑12 et à l’article ». Exposé s...