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Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027) — Texte n° 530
Amendement N° CF56 (Rejeté)
Publié le 20 septembre 2023 par : M. Guiraud, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , ainsi que de celles exposées au titre des compétences des collectivités locales en matière d’éducation définies aux chapitres II à VII du titre Ier du livre II de la première partie du code de l’éducation ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, nous demandons que les dépenses dédiées à l’éducation soient préservées des coupes budgétaires demandées aux collectivités territoriales.
Les collectivités territoriales financent environ un quart de la dépense intérieure d’éducation. Celles-ci ont la charge de renouveler le mobilier et le matériel, toutes les dépenses de fonctionnement courant et en particulier, la rémunération des personnels non enseignants.
Les personnels non enseignants sont essentiels au bon fonctionnement de l’école. Ce sont les personnels de santé, les infirmières scolaires, les agents territoriaux spécialisés d’école maternelle (ATSEM), les agents périscolaires les mais aussi tous les personnels de service comme les gardiens, les dames de cantine.
Dans un contexte où la rentrée scolaire est déjà fortement perturbée, avec 60 % des établissements où il manque un professeur, avec des difficultés pour faire face à la canicule, il serait irresponsable d’exiger des collectivités locales qu’elles diminuent leurs dépenses liées à l’éducation.
Nous demandons donc que les fonds destinés à financer l’éducation ne soient pas concernés par les mesures de restriction budgétaires demandées aux collectivités.
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