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Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027) — Texte n° 530
Amendement N° CF59 (Rejeté)
Publié le 20 septembre 2023 par : Mme Maximi, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , ainsi que des dépenses des collectivités locales relatives à la rémunération des personnels administratif de l’éducation nationale. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, nous demandons que les rémunérations des secrétaires de l’Éducation nationale soient préservées des coupes budgétaires demandées aux collectivités territoriales.
Les collectivités territoriales qui financent environ un quart de la dépense intérieure d’éducation financent en particulier les salaires des personnels administratifs. Il s’agit des secrétaires, des services informatiques, les administratifs d’éducation et leurs adjoints. Ce sont des métiers essentiels au bon fonctionnement des établissements, aux réponses aux demandes des personnels éducatifs et des familles.
Or pour ces métiers aussi, l’éducation nationale fait face à une pénurie de candidats, avec des conséquences sur l’organisation du travail. Le Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique permet désormais par exemple d’être embauché comme secrétaire sans concours, sur des contrats à durée déterminés, en tant que contractuel.
Dans ce contexte où ces métiers n’attirent plus, il serait irresponsable d’exiger des collectivités locales qu’elles coupent encore dans ce poste de dépense et détériorent davantage les conditions de travail.
Nous demandons donc que les fonds destinés à recruter et rémunérer des personnels administratifs ne soient pas concernés par l’austérité budgétaire imposée aux collectivités.
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