Projet de loi de finances pour 2024

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport faisant état des investissements publics et privés en faveur de l’héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce rapport s’intéresse notamment : 1° À l’effet de levier des financements accordés par l’État dans le...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les moyens et les dépenses des personnes publiques, notamment de l’État, en faveur de la création, de la rénovation et de la préservation d’équipements sportifs. Ce rapport s’intéresse notamment : 1° Aux dépenses de l’É...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Après l’alinéa 1530, insérer l’alinéa suivant : « Nombre de clubs se trouvant dans l’incapacité de satisfaire la totalité des demandes d’inscription faute d’un accès suffisant aux installations sportives. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons d’ajouter un indicateur de performance à l’objectif 1 « réduire les inégalités d...