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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1946C (Sort indéfini)
Publié le 30 octobre 2023 par : M. Boumertit, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 20 000 000 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 20 000 000 |
| TOTAUX | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement d'appel, nous proposons de revaloriser les financements des conventions pluriannuelles d'objectif (CPO).
La revalorisation des CPO permet de sortir de la seule logique de projet, qui empêche les associations de consacrer une part importante de leur temps à l’exercice de leur activité. Dans un contexte post-crise sanitaire, marqué par une forte inflation, près de 60% des associations déclarent avoir des difficultés financières et des craintes relatives à cette année, selon le Mouvement associatif.
L’importance croissante du rôle du secteur associatif dans la mise en œuvre des politiques publiques est révélatrice.
En augmentant ces financements, nous proposons de rendre pérenne l’activité des associations. Ces financements garantissent par ailleurs la liberté accordée aux acteurs associatifs par la loi de 1901. A l’inverse de la logique de fonctionnement par appels à projet, qui ont tendance à imposer une dynamique descendante puisque l’Etat oriente les actions, nous proposons de garantir la liberté des organisations associatives.
Renforcer les moyens accordés au conventionnement permet également aux associations de sortir de l’incertitude qui pèse sur leur avenir, caractéristique de leur modèle économique. Les CPO doivent être mieux dotés afin de financer plus d’associations pendant de plus longues périodes. Ces moyens permettent également de financer la charge liée à la gestion, afin que les associations puissent proposer des contrats non-précaires à leur personnel.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer les crédits de paiement et autorisations d'engagement de l’action 01 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 – Jeux olympiques et paralympiques 2024 à hauteur de 20 millions d'euros en autorisations d’engagement et 20 millions d'euros en crédits de paiement, vers l'action 01 – Développement de la vie associative du programme 163 – Jeunesse et vie associative.
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