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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1944C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 1430C )
Publié le 30 octobre 2023 par : Mme Trouvé, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 59(C)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport faisant état des investissements publics et privés en faveur de l’héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce rapport s’intéresse notamment :
1° À l’effet de levier des financements accordés par l’État dans le cadre des Jeux en matière de construction d’équipements sportifs ;
2° À la répartition de l’effort de financement entre l’État et ses opérateurs, les collectivités territoriales, et les acteurs privés.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous demandons la réalisation d'un rapport clarifiant et apportant une vision d’ensemble des circuits de financement publics et privés des équipements qui constitueront, pour partie, l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques 2024.
En l’état, l’information manque pour déterminer le coût pour la collectivité des équipements qui seront mis à disposition des habitants au terme des Jeux, et la capacité des crédits publics à mobiliser d’autres financements. Ce rapport devra donc s’attacher à évaluer l’efficacité des dépenses consenties à ce titre.
Cet amendement s’inspire des travaux du Collectif permanent pour la défense et la promotion de l'EPS et du sport associatif en Seine-Saint-Denis (COPER 93).
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