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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1941C (Sort indéfini)
Publié le 30 octobre 2023 par : Mme Trouvé, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 38(C)
Après l’alinéa 1530, insérer l’alinéa suivant :
« Nombre de clubs se trouvant dans l’incapacité de satisfaire la totalité des demandes d’inscription faute d’un accès suffisant aux installations sportives. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons d’ajouter un indicateur de performance à l’objectif 1 « réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive et promouvoir l’insertion du sport dans les différentes politiques publiques » du programme 219, visant à mesurer l’effet des carences en équipements sportifs sur la capacité des clubs à satisfaire les demandes d’inscription.
En l’état, seuls sont mesurés les taux de licences par public et leur variation, sans qu’aucune causalité ne puisse être établie. Pourtant, nombre d’acteurs du mouvement sportif rapportent qu’ils sont contraints de refuser des inscriptions faute de places ou de créneaux disponibles pour la pratique de leurs disciplines. Afin de piloter efficacement les politiques visant à promouvoir l’accès à la pratique sportive, il est donc nécessaire de quantifier le rôle des carences en équipements et aménagements dans les phénomènes d’exclusion de la pratique sportive.
Cet amendement s’inspire des travaux du Collectif permanent pour la défense et la promotion de l'EPS et du sport associatif en Seine-Saint-Denis (COPER 93).
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