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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1947C (Sort indéfini)
Publié le 30 octobre 2023 par : M. Boumertit, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 59(C)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état des besoins humains en terme d'équivalent temps plein affectés aux questions de jeunesse dans les services déconcentrés de l'État, et le coût nécessaire pour les finances publiques de répondre correctement à ces besoins.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous demandons la réalisation d'un rapport sur les moyens humains affectés aux questions de jeunesse dans les services déconcentrés de l'Etat et le coût pour les finances publiques d'augmenter ces moyens.
Nous tenons ainsi à rappeler que la totalité des emplois prévus par le programme 163 porte exclusivement sur le SNU. Nous déplorons que la hausse de 105 ETP ne soit aucunement affectée au développement de la vie associative et de l’éducation populaire en dehors du SNU. Au total, ce sont 859 ETP qui sont consacrés seulement au SNU !
Malgré le coût financier important du SNU, son processus de généralisation se poursuit. Pourtant, il fait face au franc rejet des premiers concernés (l’objectif de 50 000 volontaires inscrits en 2022 n’est pas atteint), mais aussi de l’intersyndicale de l’Education et de nombreuses associations, qui rejettent sa généralisation.
Nous estimons à l’inverse que la priorité porte plutôt sur le recrutement des personnels affectés à la mise en œuvre de l’action déconcentrée de l’Etat orientée vers les publics jeunes. En dehors du SNU, les missions existantes sont essentielles car elles assurent la mise en œuvre de la politique publique dans ce secteur, et ont pour résultat la cohésion de la nation.
Ainsi, le rapport permet d’évaluer le coût pour les finances publiques d'une augmentation significative et nécessaire des moyens humains affectés aux questions de jeunesse dans les services déconcentrés de l'État.
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