Amendement N° 1942C (Rejeté)

Par cet amendement, nous proposons la création d'un plan « 50 000 équipements sportifs » sur le modèle du plan « 5 000 équipements sportifs ».

« 5 000 équipements sportifs », c’est le nombre d’équipements manquants dans le seul département de Seine-Saint-Denis pour atteindre la moyenne nationale de 46 équipements sportifs pour 10 000 habitants. À l’échelle du pays, les besoins sont dix fois plus élevés.

Cette sous-dotation est regrettable, alors que le sport constitue une réponse aux besoins humains fondamentaux que sont le jeu et l’activité physique, en même temps qu’un puissant vecteur de lien social, et un bienfait conséquent pour d’autres politiques publiques. Chaque année, l’inactivité physique tue dix fois plus que les accidents de la route, selon l’OMS.

Selon les données 2018 de l’INJEP, 29 départements se situent sous la moyenne nationale en matière d’équipements sportifs, sites et espaces de sport de nature. Un total de 52 374 nouveaux équipements serait nécessaire pour porter la dotation de ces départements au niveau de l’actuelle moyenne nationale. Avec une subvention moyenne de 40 000 auros par équipement, c’est-à-dire à la hauteur de ce que prévoyait le plan « 5 000 équipements », un total de 2 094 960 650 euros de subventions serait nécessaire. Si ce montant est très inférieur aux besoins réels, il doit permettre de mobiliser d’autres sources de financement, et constitue un premier pas vers le rétablissement d’une égalité territoriale en matière d’aménagements sportifs.

Le choix de financement retenu, s’agissant de la ponction au budget des JOP 2024, vise à signifier notre conviction selon laquelle les Jeux doivent être le moyen du développement de la pratique et des aménagements sportifs en France, et non sa fin. Cet amendement propose donc d’initier cet effort en dégageant à peu près la moitié de la somme nécessaire, au service d’un plan « 50 000 équipements sportifs ».

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans amendement de prélever :

Un total de 42 910 000 euros (AE=CP) depuis le programme 350, ventilés comme suit :
- 42,76 millions d'euros en AE et en CP de l’action 1 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 – Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
- 150 000 euros en AE et en CP de l’action 5 – Autres dépenses liées aux Jeux olympiques et paralympiques, du programme 350 – Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Un total de 901 070 841 euros (AE=CP) depuis le programme 163, ventilés comme suit :
- 57 883 313 euros en AE et en CP de l’action 1 – Développement de la vie associative, du programme 163 – Jeunesse et vie associative.
- 164 343 984 euros en AE et en CP de l’action 2 – Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, du programme 163 – Jeunesse et vie associative.
- 518 796 356 euros en AE et en CP de l’action 4 – Développement du service civique, du programme 163 – Jeunesse et vie associative.
- 160 047 188 euros en AE et en CP de l’action 6 – Service National Universel, du programme 163 – Jeunesse et vie associative.

Et abonde de fait, l’action 1 – Promotion du sport pour le plus grand nombre, du programme 219 – Sport de 943 980 841 euros en AE et en CP.

Notre intention n'est pas de ponctionner les programmes 350 et 163 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Cet amendement s’inspire des travaux du Collectif permanent pour la défense et la promotion de l'EPS et du sport associatif en Seine-Saint-Denis (COPER 93).