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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 1960C (Sort indéfini)

(2 amendements identiques : AC342C CF1175C )

Publié le 30 octobre 2023 par : M. Boyard, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202403 000 000
Fonds d’aide aux associations sportives(ligne nouvelle)3 000 0000
TOTAUX3 000 0003 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Par cet amendement d’appel, nous souhaitons transférer des crédits consacrés aux jeux olympiques vers un fonds de soutien aux associations sportives.

La politique sportive ne peut être réduite à une course aux médailles et au simple accueil des grandes compétitions internationales. Les associations sportives de proximité jouent un rôle primordial dans l’accès pour toutes et tous à la pratique sportive. Si les crédits alloués au développement de la vie associative sont en hausse cette année (+9,87 %), ils ne compensent pas la baisse de -10,68 % encaissée l’an dernier, sans compter sur l’inflation.

Le budget 2024 échoue à flécher les crédits vers des dispositif qui viendront soutenir massivement les associations sportives, participant à une meilleur valorisation de l’engagement bénévole et une augmentation des embauches nécessaires à la pérennité des associations. Les associations sportives ont aussi un rôle éducatif et social. C’est tout ce maillage associatif et le lien fort avec ses jeunes que le Gouvernement est en train de détricoter. Ainsi, nous proposons un Fonds de soutien spécifiquement dédié aux associations sportives, pour lutter contre une marchandisation générale du secteur.

Par ailleurs, ce budget ne peut ignorer l’impact de la réforme des retraites sur notre secteur associatif. Les Petits Frères des Pauvres indique que «  depuis 2 ans, on constate dans de nombreuses associations, une réelle difficulté à trouver des bénévoles », « le projet de réforme risque de fragiliser encore plus et de mettre à mal l’immense travail de cohésion sociale et de solidarité mené par l’ensemble du secteur associatif grâce à l’engagement bénévole ». En effet, en 2013 déjà, une étude France Bénévolat-IFOP-Crédit Mutuel montrait que «  plus de 50 % des responsables associatifs sont des retraités et les bénévoles dit « très réguliers » sont souvent des retraités (2 000 000 bénévoles qui constituent en quelque sorte le squelette des associations) ». Les conséquences de cette injuste réforme des retraites ne sauront se faire attendre sur les associations, notamment sportives, d’où l’urgence de les soutenir.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appel de transférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement de l’action 01 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 – Jeux olympiques et paralympiques 2024 à hauteur de 3 millions d’euros en AE et en CP, vers un nouveau programme intitulé «  Fonds d’aide aux associations sportives ».

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