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Les amendements de Manuel Bompard pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Monsieur le ministre délégué, quelque chose ne va pas dans votre argumentation : soit vous êtes en désaccord avec la logique de conditionnalité et, par conséquent, vous vous positionnez contre ces amendements ; soit, comme vous venez de le dire, vous êtes d'accord avec cette logique de conditionnalité mais vous ne voulez pas qu'elle soit réduit...
…car vous pensez qu'elle devrait s'appliquer partout, et vous avez l'occasion de faire un premier pas dans cette direction. Ces conditions s'appliqueraient alors au plan France 2030, et libre à vous, si vous êtes d'accord avec elles, de les généraliser à tous les secteurs de l'économie et à toutes les entreprises. Il faut être honnête : soit vo...
Nous sommes évidemment favorables à cet amendement qui s'inscrit dans un débat, long de plusieurs années, sur la mise à contribution des entreprises qui réalisent des superprofits. Chaque fois que nous la proposons, vous refusez la taxation des superprofits, au motif que notre calendrier ou notre méthode ne seraient pas les bons. Résultat, vous...
Ceux qui suivent nos travaux doivent savoir si les aides seront enfin conditionnées, mettant fin aux pratiques inacceptables des entreprises qui licencient bien qu'elles touchent des aides publiques. Vous avez déclaré tout à l'heure ne pas être opposé au principe de la conditionnalité des aides, mais qu'il devait s'appliquer plus largement qu'a...
Mais qu'est-ce que vous racontez ? Le point d'indice était gelé depuis vingt ans. Travaillez vos dossiers avant de prendre la parole !
