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Les interventions de Luc Geismar sur ce dossier

231 amendements trouvés


13/12/2023 — Amendement N° CF238 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
M. Millienne, Mme Ferrari, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Laqhila, M. Lecamp, M. Mattei

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports2 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau e...

13/12/2023 — Amendement N° CF237 au texte N° 1985 - Article 28 (Adopté)
Mme Ferrari, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Laqhila, M. Lecamp, M. Mattei

I. – À la trente-troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au nombre : « 42 000 000 » le nombre : « 44 000 000 ». II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « XXXVI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les ...

07/11/2023 — Amendement N° 4696C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Gatel, Mme Luquet, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourla...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

07/11/2023 — Amendement N° 4530C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Ferrari, M. Giraud, M. Mattei, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Laqhila, M. Lecamp, Mme Babault, M. Balanant, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

06/11/2023 — Amendement N° 4484C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Gatel, Mme Folest, M. Bourlanges, Mme Darrieussecq, M. Fuchs, M. Frédéric Petit, Mme Vichnievsky, M. Zgainski, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

06/11/2023 — Amendement N° 4373C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini)
Mme Perrine Goulet, Mme Bergantz, M. Falorni, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Leclercq, Mme Maud Petit, M. Turquois, ...

I. – Par dérogation au troisième alinéa de l’article L. 821‑1-2 du code de la sécurité sociale et de l’article 35‑2 de l’ordonnance n° 2002 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte, le versement de la majoration pour la vie autonome prévue par ce même article est maintenu pour les bénéficiaires de l’allocation aux...

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental500 0000
Protection des droits et libertés00
TOTAUX500 000
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

06/11/2023 — Amendement N° 4176C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Millienne, M. Gumbs, Mme Maud Petit, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe,...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer40 000 0000
TOTAUX40 000 0000
SOLDE40 000 00...

06/11/2023 — Amendement N° 4175C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Maud Petit, M. Gumbs, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, M. Mandon, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0000
S...

06/11/2023 — Amendement N° 4174C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Blanchet, M. Gumbs, Mme Maud Petit, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0000
S...

03/11/2023 — Amendement N° 3952C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Mette, Mme Lasserre, M. Geismar, M. Berta, M. Thiébaut

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau e...

03/11/2023 — Amendement N° 3951C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Mette, Mme Lasserre, M. Geismar, M. Berta, M. Thiébaut

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports02 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau e...

03/11/2023 — Amendement N° 3950C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Mette, Mme Lasserre, M. Geismar, M. Berta, M. Thiébaut

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture500 0000

03/11/2023 — Amendement N° 3949C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Mette, Mme Lasserre, M. Geismar, M. Berta, M. Thiébaut

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 000 0000...

03/11/2023 — Amendement N° 3948C au texte N° 1680 - Après l'article 52 (Sort indéfini)
Mme Mette, Mme Lasserre, M. Geismar, M. Berta, M. Thiébaut

Le quatrième alinéa de l’article L. 228‑4 du code de l’environnement est remplacé par six alinéas ainsi rédigés : « L’usage des matériaux biosourcés ou bas-carbone intervient dans : « – Au moins 5 % des rénovations lourdes et des constructions relevant de la commande publique à compter du 1er janvier 2025 ; « – Au moins 10 % des r...

03/11/2023 — Amendement N° 3947C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Mette, M. Berta, Mme Lasserre, M. Geismar, M. Thiébaut

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

03/11/2023 — Amendement N° 3946C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Mette, Mme Bannier, Mme Lasserre, M. Geismar, M. Berta, M. Thiébaut

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations1 500 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études éc...

03/11/2023 — Amendement N° 3945C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Mette, Mme Lasserre, M. Geismar, M. Berta, M. Thiébaut

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture500 0000

03/11/2023 — Amendement N° 3944C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Mette, Mme Lasserre, M. Berta, M. Geismar, M. Thiébaut

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 000 0000...

03/11/2023 — Amendement N° 3943C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Mette, Mme Lasserre, M. Geismar, M. Berta, M. Thiébaut

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports05 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau e...