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Les interventions de Luc Geismar sur ce dossier

231 amendements trouvés


20/10/2023 — Amendement N° CF1660C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Mette, Mme Bannier, Mme Lasserre, M. Thiébaut, M. Geismar

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations1 500 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études éc...

20/10/2023 — Amendement N° AC429C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Mette, Mme Bannier, Mme Lasserre, M. Thiébaut, M. Geismar

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines2 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00...

20/10/2023 — Amendement N° CF1662C au texte N° 1680 - Après l'article 52 (Irrecevable)
Mme Mette, Mme Lasserre, M. Thiébaut, M. Geismar

Le quatrième alinéa de l’article L. 228-4 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « L'usage des matériaux biosourcés ou bas-carbone intervient dans : - Au moins 5 % des rénovations lourdes et des constructions relevant de la commande publique à compter du 1er janvier 2025 ; - Au moins 10% des rénovations lourdes et des constructions re...

20/10/2023 — Amendement N° AC426C au texte N° 1680 - Article 37 (Irrecevable)
Mme Mette, Mme Lasserre, M. Thiébaut, M. Geismar

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France00
Radio France00
France Médias Monde
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports05 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau e...

20/10/2023 — Amendement N° CF1668C au texte N° 1680 - Article 37 (Irrecevable)
Mme Mette, Mme Bannier, Mme Lasserre, M. Thiébaut, M. Geismar

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France00
Radio France00
France Médias Monde
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports02 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau e...

20/10/2023 — Amendement N° AC425C au texte N° 1680 - Article 37 (Irrecevable)
Mme Mette, Mme Bannier, Mme Lasserre, M. Thiébaut, M. Geismar

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France00
Radio France00
France Médias Monde
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines500 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00

20/10/2023 — Amendement N° CF1665C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Mette, Mme Bannier, Mme Lasserre, M. Thiébaut, M. Geismar

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines2 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00...

20/10/2023 — Amendement N° CF1674C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Mette, Mme Bannier, Mme Lasserre, M. Thiébaut, M. Geismar

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines3 200 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00...

20/10/2023 — Amendement N° CF1666C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
Mme Mette, Mme Bannier, M. Thiébaut, M. Geismar

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines1 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00...

19/10/2023 — Amendement N° CF864C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Millienne, M. Gumbs, Mme Maud Petit, Mme Ferrari, M. Geismar, M. Lecamp, M. Mattei, M. Laqhila, Mme Perrine Goulet

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer050 000 000
Conditions de vie outre-mer50 000 0000
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE...

19/10/2023 — Amendement N° CF865C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Blanchet, M. Gumbs, Mme Maud Petit, M. Laqhila, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Lecamp, M. Mattei, Mme Ferrari

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer02 000 000
Conditions de vie outre-mer2 000 0000
TOTAUX2 000 0002 000 000

19/10/2023 — Amendement N° CF866C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Maud Petit, M. Gumbs, Mme Ferrari, M. Geismar, M. Laqhila, Mme Perrine Goulet, M. Lecamp, M. Mattei

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer02 000 000
Conditions de vie outre-mer2 000 0000
TOTAUX2 000 0002 000 000

18/10/2023 — Amendement N° 5416A au texte N° 1680 - Après l'article 23 (Sort indéfini)
Mme Poueyto, M. Blanchet, Mme Lingemann, M. Lecamp, Mme Perrine Goulet, M. Geismar, M. Mattei, Mme Ferrari, M. Laqhil...

Le code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifié : 1° L’article L. 2222‑8 est ainsi rédigé : « Art. L. 2222‑8. – Par dérogation aux dispositions de l’article L. 2222‑7, peuvent être réalisés gratuitement la mise à disposition, la location ou le prêt à usage de : « 1° Biens meubles dont le ministère de la défen...

18/10/2023 — Amendement N° 5415A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
Mme Perrine Goulet, M. Mattei, Mme Ferrari, M. Geismar, M. Laqhila, M. Lecamp, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...

I. – À la dernière phrase du premier alinéa du 1 ter de l’article 200 du code général des impôts, les mots : « 2020 à 2023 » sont remplacés par les mots : « 2024 à 2026 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du tit...

17/10/2023 — Amendement N° 5402A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Poueyto, M. Blanchet, Mme Lingemann, M. Lecamp, Mme Perrine Goulet, M. Geismar, M. Mattei, Mme Ferrari, M. Laqhil...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

17/10/2023 — Amendement N° 5401A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Perrine Goulet, M. Mattei, Mme Ferrari, M. Geismar, M. Laqhila, M. Lecamp, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/10/2023 — Amendement N° 5353A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Mattei, M. Lecamp, Mme Ferrari, M. Laqhila, Mme Perrine Goulet, M. Geismar, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – Le II de l’article 150 U est ainsi modifié : 1° Le 7° est ainsi modifié : a) A la fin du premier alinéa, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; b) Le a est ainsi modifié : – la deuxième occurrence du mot : « ou » est remplacée par le signe : « , » ; – aprè...