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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 4175C (Adopté)
Publié le 6 novembre 2023 par : Mme Maud Petit, M. Gumbs, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, M. Mandon, M. Mattei, Mme Ferrari, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Laqhila, M. Lecamp, Mme Babault, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, Mme Lasserre, M. Leclercq, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Martineau, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Zgainski.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 0 |
| Conditions de vie outre-mer | 1 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 0 |
| SOLDE | 1 000 000 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Démocrate, à l'instar de l'amendement n° II-4148 du Gouvernement, vise à inscrire 1 000 000 euros supplémentaires sur les crédits de l’action 4 « sanitaire, social, culture, jeunesse et sport » du programme 123 pour le financement d’actions visant à améliorer la prise en charge des ultramarins souffrant d’un cancer.
Il est en effet indispensable d’améliorer les conditions d’accueil et de vie des personnes atteintes d’un cancer et de leur famille lors de leur séjour en hexagone en cas d’évacuation sanitaire. Les patients et leurs accompagnants peuvent avoir besoin d’informations, d’hébergement, d’aide durant leur séjour en hexagone (formalités administratives, déplacements, etc.) et ce, sur l’ensemble du territoire.
Cet amendement permettra de renforcer le soutien aux associations qui agissent en ce sens.
Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.
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