Amendement N° 3948C (Sort indéfini)

Cet amendement a été travaillé en collaboration avec l’Association des Industriels de la Construction Biosourcée (AICB).

Il ambitionne d’accélérer l’application de l’obligation d’incorporation d’un seuil minimal de matériaux biosourcés ou bas-carbone dans les travaux de rénovation lourde ou de construction relevant de la commande publique.

Le contexte environnemental et ses conséquences pour la biodiversité nous obligent collectivement à repenser nos modes de production et de consommation. Parallèlement, les enjeux liés au logement et au bâti sont nombreux et évoluent avec les nouvelles donnes sanitaires et économiques actuelles. Nous estimons que les acteurs du secteur du bâtiment doivent s’engager rapidement et de manière opérationnelle pour favoriser la transition durable de la filière. L’isolation participe de la sobriété et de l’indépendance énergétiques, plus encore en matériaux biosourcés qui sont sobres dans leur production et durables dans leur utilisation.

Le secteur du bâtiment représente près de 25% de ces émissions en France. Les industriels des biosourcés soutiennent ces changements en tant qu’acteurs d’un écosystème composé d’une multiplicité de matériaux et de techniques. La transition durable passera par la coopération de tous d’une part, la réduction des émissions de GES, et, d’autre part, le développement du stockage du dioxyde de carbone (CO2). Les matériaux biosourcés, issus de ressources renouvelables, présentent des avantages environnementaux et sociaux indéniables, qui sont en cohérence avec les objectifs nationaux et européens de neutralité carbone.

La commande publique doit faire preuve d’exemplarité face à notre responsabilité environnementale collective. Aussi, cet amendement propose d’avancer de deux ans l’objectif final d’incorporation de matériaux biosourcés et bas-carbone dans au moins 25 % des rénovations lourdes et des constructions relevant de la commande publique, prévu dans la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Cet amendement vise également à instaurer une progressivité dans la mise en application de la mesure afin que les filières comme les maitrises d’ouvrages puissent anticiper cette évolution et que l’ensemble de la chaine de valeur puisse s’acculturer à l’incorporation des matériaux biosourcés ou bas-carbone. Avec un doublement des capacités de production d’ici 2025, les industriels de la construction biosourcée sont prêts à répondre à la demande croissante du marché français.