Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 3949C (Sort indéfini)

(6 amendements identiques : AC427C CF1663C CF2290C 3944C 4214C 4345C )

Publié le 3 novembre 2023 par : Mme Mette, Mme Lasserre, M. Geismar, M. Berta, M. Thiébaut.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 000 0000
Soutien aux politiques du ministère de la culture01 000 000
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à proposer une nouvelle répartition des crédits de la Culture afin d’apporter un soutien au patrimoine linguistique. En effet les langues régionales sont une partie intégrante de notre culture, de notre histoire et de notre patrimoine comme l’indique l’article 75-1 de la Constitution. Celles-ci sont en danger d’après l’UNESCO, l’école comme l’ensemble des politiques culturelles devraient être des relais de leur diffusion. Il convient donc d’aider à pérenniser la pratique des langues régionales. En effet, elles contribuent à la vitalité de notre territoire en participant à la valorisation de nos traditions et favorisent la transmission d’une mémoire.

Le présent amendement a donc pour objet d'abonder de 1 000 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 3 "Langue française et langues de France" portée par le programme 361 "Transmission des savoirs et démocratisation de la culture" ; et de diminuer d’autant les crédits de l’action 7 "Fonctions de soutien du ministère" du programme 224 "Soutien aux politiques du ministère de la culture".

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.