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Industrie verte
(Article 8)


Les amendements de Karl Olive


Les interventions de Karl Olive sur ce dossier

38 amendements trouvés


12/07/2023 — Amendement N° 1605 au texte N° 1512 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Moutchou, M. Albertini, M. Benoit, Mme Caroit, M. Fiévet, M. Ghomi, Mme Le Hénanff, M. Lovisolo, Mme Magnier, M. ...

A titre expérimental pour une durée de 5 ans, un label relatif à la performance environnementale des vols commerciaux est mis en place à partir de 2025 par les compagnies aériennes. Il indiquera l’empreinte carbone prévue par passager et par kilomètre. Les critères et les modalités de délivrance de ce label seront précisés par décret pris après...

12/07/2023 — Amendement N° 1602 au texte N° 1512 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Moutchou, M. Albertini, M. Benoit, Mme Caroit, M. Fiévet, M. Ghomi, Mme Le Hénanff, M. Lovisolo, Mme Magnier, M. ...

À titre expérimental pour une durée de cinq ans, un label relatif à la performance environnementale et sanitaire des vols commerciaux est mis en place à partir de 2025 par les compagnies aériennes. Il indique l’empreinte carbone prévue par passager, les émissions de gaz à effet de serre prévues par kilomètre et le niveau de performance acoustiq...

12/07/2023 — Amendement N° 1367 au texte N° 1512 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Meynier-Millefert, Mme Abadie, Mme Jacquier-Laforge, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Fait, M. Falorn...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la création d’une contribution financière obligatoire des exploitants mentionnés à l’article L. 311‑5‑7 du code de l’énergie, dont le mécanisme s’appuie sur le principe de responsabilité des exploitants vis-à-vis des ...

12/07/2023 — Amendement N° 1359 au texte N° 1512 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Meynier-Millefert, Mme Abadie, Mme Jacquier-Laforge, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Fait, M. Falorn...

Après le cinquième alinéa de l’article L. 311‑5‑7 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les exploitants cités au premier alinéa du présent article partagent avec l’État la responsabilité des implantations, équipements et infrastructures industriels existants sur le territoire national, ainsi que la responsabilité du dé...

12/07/2023 — Amendement N° 1350 au texte N° 1512 - Après l'article 1er bis A (Irrecevable)
Mme Meynier-Millefert, Mme Abadie, Mme Jacquier-Laforge, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Fait, M. Falorn...

Après le cinquième alinéa de l’article L. 311‑5‑7 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les exploitants cités au premier alinéa du présent article partagent avec l’État la responsabilité des implantations, équipements et infrastructures industriels existants sur le territoire national, ainsi que la responsabilité du dé...

12/07/2023 — Amendement N° 1343 au texte N° 1512 - Après l'article 1er bis A (Irrecevable)
Mme Meynier-Millefert, Mme Abadie, Mme Jacquier-Laforge, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Fait, M. Falorn...

Après le deuxième alinéa de l’article L. 311‑5-7 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce plan détaille les actions relatives à la gestion du patrimoine foncier de l’exploitant sur lequel se situent ses installations de production d’électricité hors d’origine nucléaire. Un commissaire du Gouvernement veille à ce que ce...

12/07/2023 — Amendement N° 1333 au texte N° 1512 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Meynier-Millefert, Mme Abadie, Mme Jacquier-Laforge, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Fait, M. Falorn...

Après le deuxième alinéa de l’article L. 311‑5-7 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Une programmation pluriannuelle de l’industrie est annexée au plan stratégique précité. Cette annexe détaille les actions sur lesquelles l’exploitant s’engage à mettre en œuvre pour créer, développer et pérenniser ses projets d’impla...

12/07/2023 — Amendement N° 1327 au texte N° 1512 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Meynier-Millefert, Mme Abadie, Mme Jacquier-Laforge, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Fait, M. Falorn...

Après le deuxième alinéa de l’article L. 311‑5‑7 du code de l’énergie, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Une programmation pluriannuelle de l’industrie est annexée au plan stratégique précité. Cette annexe détaille les actions sur lesquelles l’exploitant s’engage à mettre en œuvre pour créer, développer et pérenniser ses projets d’i...

12/07/2023 — Amendement N° 1316 au texte N° 1512 - Après l'article 1er bis (Irrecevable)
Mme Meynier-Millefert, M. Fait, Mme Panonacle, M. Falorni, Mme Rilhac, M. Buchou, M. Fiévet, M. Lamirault, M. Sorre, ...

Dans les dix-huit mois qui suivent la promulgation de la présente loi, les entreprises de plus de 250 salariés transmettent au représentant de l’État dans le département de leur siège social une étude sur leur production de chaleur, afin de déterminer les opportunités de la réutiliser pour d’autres usages. Exposé sommaire : Le présent amendem...

12/07/2023 — Amendement N° 1283 au texte N° 1512 - Après l'article 2 (Non soutenu)
Mme Meynier-Millefert, M. Fait, M. Falorni, Mme Rilhac, M. Buchou, M. Lamirault, M. Sorre, Mme Métayer, Mme Brulebois...

L’article L. 181‑30 du code de l’environnement est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Par ailleurs, par dérogation au premier alinéa du présent article, les permis et décisions précités peuvent, à la demande du pétitionnaire et à ses frais et risques, recevoir exécution avant la délivrance de l’autorisation environnementale prévue au...

12/07/2023 — Amendement N° 1269 au texte N° 1512 - Après l'article 4 bis (Irrecevable)
Mme Meynier-Millefert, M. Fait, Mme Le Feur, Mme Panonacle, M. Falorni, Mme Rilhac, M. Fiévet, M. Vojetta, M. Buchou,...

L’article L. 225‑102‑1 du code de commerce est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du III est ainsi modifié : a) Au début de la première phrase, les mots : « Dans la mesure nécessaire à la compréhension de la situation de la société, de l’évolution de ses affaires, de ses résultats économiques et financiers et des incidences de son activ...

12/07/2023 — Amendement N° 1261 au texte N° 1512 - Après l'article 13 (Retiré avant séance)
Mme Meynier-Millefert, M. Fait, M. Fiévet, M. Daubié, Mme Dupont, Mme Le Feur, Mme Panonacle, Mme Rilhac, M. Buchou, ...

Le I de l’article L. 229‑25 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « et un plan d’action de réduction de ces émissions conforme aux objectifs de la stratégie nationale bas carbone » ; 2° Au 1°, les mots : « cinq cents » sont remplacés par les mots : « deux cents cinquante ». Exposé som...

12/07/2023 — Amendement N° 1255 au texte N° 1512 - Article 13 (Non soutenu)
Mme Meynier-Millefert, M. Fait, Mme Dupont, Mme Le Feur, M. Buchou, M. Lamirault, M. Fiévet, M. Sorre, Mme Métayer, M...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 21 par les mots : « ainsi que la contribution de l’offre à la résilience et à la sécurité des chaînes d’approvisionnement ». Exposé sommaire : En vertu des directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE, il est possible pour les pouvoirs adjudicateurs et aux entités -qui attribuent des marchés dans le...

12/07/2023 — Amendement N° 994 au texte N° 1512 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Meynier-Millefert, M. Fait, M. Vojetta, Mme Panonacle, M. Ghomi, M. Falorni, M. Patrier-Leitus, M. Buchou, M. Lar...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « L’autorité administrative compétente de l’Etat veille à ce que l’un des documents mentionnés au III précise les stratégies et dispositifs d’accueil, de consolidation et d’adaptation des tissus industriels locaux, prévus par la collectivité ou la personne publique compétente, relatifs à la réalisat...

12/07/2023 — Amendement N° 989 au texte N° 1512 - Après l'article 2 bis (Non soutenu)
Mme Meynier-Millefert, M. Fait, M. Daubié, Mme Panonacle, M. Falorni, M. Buchou, M. Fiévet, M. Lamirault, Mme Dupont,...

Les services chargés de l’instruction des autorisations pour les projets d’installations de production d’énergie à partir de l’énergie solaire rendent leur décision dans un délai de sept mois à compter du dépôt du dossier de demande complet et régulier pour les projets situés en zones d’accélération prévues à l’article L. 141‑5‑3 du code de l’é...

12/07/2023 — Amendement N° 985 au texte N° 1512 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Meynier-Millefert, M. Fait, M. Falorni, M. Buchou, M. Lamirault, M. Sorre, Mme Métayer, M. Vojetta, M. Larsonneur...

À l’alinéa 30, après le mot : « transport », insérer les mots : « ou du réseau public de distribution ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi, par son article 9, allège, via la qualification en « projet d’intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique », la délivrance des documents de planification...

12/07/2023 — Amendement N° 983 au texte N° 1512 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Meynier-Millefert, M. Fait, M. Falorni, M. Buchou, M. Lamirault, M. Sorre, Mme Métayer, Mme Brulebois, M. Vojetta...

Rétablir l'alinéa 4 dans la rédaction suivante : « II. – Lorsque les conditions fixées au présent I sont réunies, le projet bénéficie de l’application de la « Démarche Grand Chantier » définie dans la décision du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire en date du 18 décembre 2003. Le présent II s’applique à comp...

12/07/2023 — Amendement N° 979 au texte N° 1512 - Après l'article 19 (Non soutenu)
Mme Meynier-Millefert, M. Fait, M. Daubié, M. Falorni, M. Buchou, M. Lamirault, M. Sorre, M. Larsonneur, Mme Métayer,...

Le Gouvernement remet au Parlement, à compter du 1er janvier 2024, un rapport quinquennal recensant l’ensemble des emprises foncières dont il dispose, bâti ou non bâti, et qui sont inutilisées depuis plus de trois années. Il précise leur localisation exacte, leur nature, leur taille, leurs caractéristiques ainsi que l’estimation du c...

12/07/2023 — Amendement N° 971 au texte N° 1512 - Après l'article 7 (Non soutenu)
Mme Meynier-Millefert, M. Fait, Mme Panonacle, M. Falorni, M. Buchou, M. Lamirault, M. Sorre, Mme Dupont, Mme Métayer...

 « Chapitre XX « Favoriser le respect de la biodiversité « Article XX « Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire mentionnées à l’article 51 de la loi n° 2008‑776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et qui bénéficient, pour leurs projets industriels, des dispositifs prévus dans la présente loi ou dans la str...

12/07/2023 — Amendement N° 970 au texte N° 1512 - Après l'article 19 (Non soutenu)
M. Patrier-Leitus, M. Fait, M. Olive, Mme Rilhac, M. Sitzenstuhl, M. Lamirault, M. Marion, M. Benoit, M. Falorni, M. ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant, d’une part, les objectifs chiffrés en matière de réindustrialisation, de dépollution et de requalification des friches, et de développement de l’économie circulaire, d’autre part les besoins en financement pour p...