Amendement N° 983 (Irrecevable)

Pour édifier nos grandes réalisations et infrastructures nationales et européennes, la France, en sa qualité de promoteur public, se dote de la « Démarche Grand Chantier ».
Il s’agit d’un processus conduisant à un ensemble de réflexions, de dispositifs et d’actions afin de préparer l’arrivée des chantiers sur le territoire, d’accompagner leur déroulement et à plus long terme l’après-chantier pour aider à amortir l’accroissement puis la baisse d’activité à la fin des travaux.

Aujourd’hui, cette « Démarche Grand Chantier » s’appliquent sur des ouvrages en cours de réalisation comme le Lyon-Turin et le Canal Seine-Nord. Bien que cette démarche spécifique fut décidée à l’occasion d’une réunion du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (Ciadt) en date du 18 décembre 2003, son déclenchement effectif fut beaucoup plus tardif.
En effet, s’agissant du Lyon-Turin, la « Démarche Grand Chantier » -faute d’une activation immédiate- n’a pas pu être directement liée au financement des outils de planification, d’ingénierie et de réaménagement vertueux de préparation au chantier. En d’autres termes, les effets de cette démarche spécifique n’interviennent qu’après les premières phases majeures du chantier.

A cet effet, le présent amendement propose que lorsque le I. (qualification d’un projet industriel en projet d’intérêt national majeur à l’initiative du Gouvernement) soit effectif, le projet concerné bénéficie immédiatement de la « Démarche Grand Chantier » c’est-à-dire à compter de la date de la publication du décret qualifiant le projet comme étant d’intérêt national majeur. Un décret accompagne cette mesure afin que la « Démarche Grand Chantier » puisse être activée pendant la phase préparatoire des chantiers qui précède toute opération d’aménagement.