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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1316 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Meynier-Millefert, M. Fait, Mme Panonacle, M. Falorni, Mme Rilhac, M. Buchou, M. Fiévet, M. Lamirault, M. Sorre, Mme Métayer, Mme Brulebois, M. Vojetta, M. Larsonneur, Mme Babault, M. Olive.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 1er bis
Dans les dix-huit mois qui suivent la promulgation de la présente loi, les entreprises de plus de 250 salariés transmettent au représentant de l’État dans le département de leur siège social une étude sur leur production de chaleur, afin de déterminer les opportunités de la réutiliser pour d’autres usages.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose une logique de mise à contribution des Grandes entreprises par la transmission d’une analyse de leur production de chaleur. L’objectif est double : d’une part, cette analyse permet de quantifier la chaleur produite qui n’est pas réutilisée pour d’autres usages ; d’autre part, de dégager des mesures sur lesquelles l’entreprise s’engagera pour que réutiliser cette chaleur produite.
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