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Les interventions de Karine Lebon sur ce dossier

440 amendements trouvés


24/10/2022 — Amendement N° 778C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Adopté)
M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs d’aides publiques dédiés aux très petites entreprises, en vigueur dans les territoires dits ultramarins. Exposé sommaire : Caractérisé par un niveau de chômage endémique, en moyenne 18 %, et une surreprése...

24/10/2022 — Amendement N° 777C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Adopté)
M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les réalités du taux d’emploi des seniors dans les territoires ultramarins. Exposé sommaire : Cet amendement vise à obtenir les données objectives permettant d’appréhender la problématique du maintien des seniors dans l’e...

24/10/2022 — Amendement N° 774C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Tombe)
M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les acteurs et les conditions de mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience pour les secteurs de la culture dans les territoires d’outre-mer. Exposé sommaire : Ce présent amendement demande la production d'...

24/10/2022 — Amendement N° 752C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance)
M. Chailloux, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense080 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien ...

24/10/2022 — Amendement N° 747C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Bourouaha, Mme Lebon, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les hommes1 000 000 000<...

24/10/2022 — Amendement N° 744C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Bourouaha, Mme Lebon, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Ju...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

24/10/2022 — Amendement N° 741C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Bourouaha, M. Peu, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement010 000 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement01 000 000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement06 800 000 000
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

24/10/2022 — Amendement N° 661C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Dharréville, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

21/10/2022 — Amendement N° 577C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Le Gayic, M. Brotherson, M. Chailloux, M. Castor, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Maillot, M. Nadeau, M. Rimane, M. Will...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000

21/10/2022 — Amendement N° 576C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Le Gayic, M. Brotherson, M. Chailloux, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0392 159
Conditions de vie outre-mer392 1590
TOTAUX392 159392 159
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000

21/10/2022 — Amendement N° 529C au texte N° 273 - Après l'article 45 (Sort indéfini)
M. Peu, Mme Lebon, M. Sansu, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dha...

I. – Le XV. de l’article 59 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est ainsi modifié : 1° Au 1° du A, les mots : « due au titre des années 2016 à 2022 » sont supprimés ; 2° Au premier alinéa du 4° du E, les mots : « 2017 à 2022 » sont remplacés par les mots : « suivantes » ; 3° Le G e...

21/10/2022 — Amendement N° 528C au texte N° 273 - Après l'article 45 (Sort indéfini)
M. Peu, Mme Lebon, M. Sansu, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dha...

Le XV de l’article 59 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est ainsi modifié : 1° Au 1° du A, les mots : « due au titre des années 2016 à 2022 » sont supprimés ; 2° Au premier alinéa du 4° du E, les mots : « 2017 à 2022 » sont remplacés par les mots : « suivantes » ; 3° Le deuxième ...

21/10/2022 — Amendement N° 505C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré)
M. Baptiste, Mme Lebon

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000

21/10/2022 — Amendement N° 455C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Adopté)
M. Baptiste, Mme Lebon

Avant le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport sur les résultats concrets et l’effectivité réelle des aides aux entreprises ultramarines. Il évalue en particulier l’impact du dispositif d’exonérations de cotisations de sécurité sociale tel qu’il résulte des dispositions des articles L. 752‑3‑1, L. 752‑3‑2 et L. 752‑3‑...

21/10/2022 — Amendement N° 454C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Tombe)
M. Baptiste, M. Nilor, M. Nadeau, M. William, Mme Lebon

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs d’aides publiques dédiés aux très petites entreprises, en vigueur dans les territoires dits ultramarins. Exposé sommaire : Une série de données structurelles et conjoncturelles mises à l’épreuve pendant la c...

21/10/2022 — Amendement N° 453C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Adopté)
M. Baptiste, M. Nilor, M. Nadeau, M. William, Mme Lebon

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les réalités du taux d’emploi des seniors dans les territoires ultramarins. Exposé sommaire : Une série de données structurelles et conjoncturelles mises à l’épreuve pendant la crise du Covid a révélé l’extrême complexité d...