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Les interventions de Julie Lechanteux sur ce dossier

265 amendements trouvés


09/11/2022 — Amendement N° 1198 au texte N° 436 - Article 1er (Retiré)
M. Villedieu, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

Rédiger ainsi l’alinéa 153 : « Il convient également de former l’ensemble des officiers afin qu’ils puissent accueillir les plaintes et déclarations de la manière la plus appropriée aux différents profils de victimes qu’ils ont à prendre en charge, et aux spécificités de leurs préjudices. » Exposé sommaire : Cet amendement tient à remettre l...

09/11/2022 — Amendement N° 1197 au texte N° 436 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Supprimer l’alinéa 181. Exposé sommaire : Si la réalité du déficit de popularité des forces de l'ordre auprès des jeunes n'est pas à remettre en cause, cet alinéa prépare, en ne taisant que le mot, une politique de recrutement basée sur des considérations raciales et communautaires quand seul le mérite doit permettre de désigner les agents de...

09/11/2022 — Amendement N° 1190 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
M. Berteloot, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Catteau, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Falcon, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gi...

Compléter l’alinéa 44 par la phrase suivante : « Afin de garantir un niveau de sécurité suffisant de l’outil FranceConnect, une veille de cybersécurité sera assurée quotidiennement pour prévenir d’éventuelles attaques informatiques et garantir en permanence un très bon degré de protection. » Exposé sommaire : Si le déploiement de l'outil Fra...

09/11/2022 — Amendement N° 1189 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
M. Berteloot, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Catteau, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Falcon, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gi...

Compléter l’alinéa 24 par la phrase suivante : « Les agents et les élus des collectivités territoriales devront être sensibilisés aux risques que représente la cybercriminalité pour les communes, ainsi qu’être informés des bonnes pratiques à adopter obligatoirement au sein de leurs communes. » Exposé sommaire : De nombreuses communes, en par...

09/11/2022 — Amendement N° 1170 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
M. Baubry, Mme Le Pen, M. Barthès, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’alinéa 419, insérer l’alinéa suivant : « Outre le recrutement de psychologues dédiés et la mise en place de numéro d’appels de soutien aux personnels, le ministère de l’Intérieur élabore un plan visant à prévenir les risques psychosociaux au sein des forces de l’ordre. Il prévoit également l’évaluation des mesures prises permettant de ...

09/11/2022 — Amendement N° 1165 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
M. Baubry, Mme Le Pen, M. Barthès, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’alinéa 436, insérer l’alinéa suivant : « Des structures seront habilitées pour accueillir les agents des force de l’ordre souffrant de blessures physiques ou d’un traumatisme psychologique du fait de leur mission. Situées en espace naturel, elles inciteront à la déconnexion, en contraste avec les rendez-vous avec des psychologues qui s...

09/11/2022 — Amendement N° 1162 au texte N° 436 - Article 14 (Rejeté)
M. Baubry, Mme Le Pen, M. Barthès, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

À la première phrase de l’alinéa 72, substituer à la date : « 1er janvier 2026 », la date : « 1er juin 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de réduire à un an et demi (contre trois auparavant) le délai laissé au Gouvernement pour produire un rapport sur la mise en œuvre de l’amende forfaitaire délictuelle,...

09/11/2022 — Amendement N° 1157 au texte N° 436 - Article 14 (Rejeté)
M. Baubry, M. Gillet, Mme Lechanteux

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 14 de la Loi d’Orientation et de Programmation du Ministère de l’Intérieur étend la procédure de l’amende forfaitaire à plus de 10 infractions. Or, éteindre l’action publique en l’échange du paiement d’une amende renforce nécessairement le sentiment d’impunité des délinquants. Cette procédure...

09/11/2022 — Amendement N° 1152 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
M. Baubry, M. Gillet, Mme Lechanteux

I. – À la troisième phrase de l’alinéa 265, après le mot : « mais », insérer les mots : « à la fois ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « judiciaire », insérer les mots : « et des agents de police judiciaire adjoints de la police nationale et de la gendarmerie nationale ». Exposé sommaire : L’articl...

09/11/2022 — Amendement N° 1149 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
M. Guitton, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertelo...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Tous les moyens seront mis en œuvre pour pouvoir condamner les personnes qui apportent une aide directe ou indirecte aux étrangers qui tentent d’entrer illégalement sur le territoire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans le rapport annexé une priorité concernant l’immigr...

09/11/2022 — Amendement N° 1146 au texte N° 436 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Baubry, M. Gillet, Mme Lechanteux

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 10 de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur crée la fonction des assistants d’enquêtes. Le présent amendement propose de supprimer cette fonction en supprimant l'article 10.

09/11/2022 — Amendement N° 1139 au texte N° 436 - Article 10 (Retiré)
M. Baubry, M. Gillet, Mme Lechanteux

Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant : « I ter. – Les agents de police judiciaire adjoints de la police nationale et de la gendarmerie nationale reçoivent une formation équivalente à celle des assistants d’enquête afin de pouvoir exercer les mêmes prérogatives. » Exposé sommaire : L’article 10 de la loi d’orientation et de prog...

09/11/2022 — Amendement N° 1136 au texte N° 436 - Article 14 (Rejeté)
M. Guitton, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertelo...

I. – Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 72. II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – Chaque année, un rapport distinct est remis par le Gouvernement au Parlement faisant état, pour les amendes forfaitaires délictuelles, du taux de recouvrement et des éventuelles difficultés de mise en œuvre et, le cas éc...

09/11/2022 — Amendement N° 1133 au texte N° 436 - Article 10 (Rejeté)
M. Baubry, M. Gillet, Mme Lechanteux

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Cette formation comprend au moins un module dispensé par un officier de police judiciaire. » Exposé sommaire : Cet amendement propose qu'au moins une partie de la formation des assistants d'enquêtes soit effectuée par des Officiers de Police Judiciaire, qui peuvent bien sûr déjà être formateurs...

09/11/2022 — Amendement N° 1131 au texte N° 436 - Article 1er (Irrecevable)
M. Guitton, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Compléter ce rapport par l'alinéa suivant : « Face à l’ampleur de la situation et à la gravité des faits, une réforme pénale sera engagée afin d‘aggraver les peines du trafic d’êtres humains. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans le rapport annexé, l’objectif de sanctionner plus fermement le trafic d'êtres humains. Selon l...

09/11/2022 — Amendement N° 1125 au texte N° 436 - Article 10 (Retiré)
M. Baubry, M. Gillet, Mme Lechanteux

Après la deuxième occurrence du mot : « les », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « agents de police judiciaire adjoints de la police nationale et de la gendarmerie nationale. » Exposé sommaire : L’article 10 de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur crée la fonction des assistants d’enquêtes, et précise que...

09/11/2022 — Amendement N° 1123 au texte N° 436 - Article 1er (Irrecevable)
M. Guitton, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Compléter ce rapport par les deux alinéas suivants : « 3.8 Accueil des détenus présentant des troubles psychiques « Sur l’ensemble du territoire, cinq établissements spécialisés pour l’accueil des détenus présentant des troubles psychiques, à la taille modulée selon la population carcérale de la région pénitentiaire, seront créés. Ces étab...

09/11/2022 — Amendement N° 1112 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
M. Houssin, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertelo...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Une nouvelle loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur sera examinée tous les cinq ans par le Parlement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer dès les premières lignes de la LOPMI que celle-ci sera actualisée tous les cinq ans, conformément à l’objectif du minis...

09/11/2022 — Amendement N° 1090 au texte N° 436 - Article 14 (Rejeté)
M. Jacobelli, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

À la première phrase de l’alinéa 26, supprimer les mots : « , y compris en cas de récidive, ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le fait de troubler ou dégrader un moyen de transport a des conséquences directes sur les usagers. Qu'il s'agisse de simples retards à l'arrêt pur et simple de la ligne (métro, réseau ferré...), en passant par...

09/11/2022 — Amendement N° 1089 au texte N° 436 - Article 14 (Tombe)
M. Jacobelli

Supprimer les alinéas 25 et 26. Exposé sommaire : Le fait de troubler ou dégrader un moyen de transport a des conséquences directes sur les usagers. Qu'il s'agisse de simples retards à l'arrêt pur et simple de la ligne (métro, réseau ferré...), en passant par des incidents plus graves (immobilisation d'un train en pleine canicule), il est ina...