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Les interventions de Josiane Corneloup sur ce dossier

188 amendements trouvés


22/09/2023 — Amendement N° 1177 au texte N° 1673 - Article 2 (Tombe)
Mme Gruet, M. Nury, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Dumont, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Vatin

Après l’alinéa 22, insérer les deux alinéas suivants : « c) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « II. – Les conditions établies au 2° du présent article entrainent la suppression des allocations le mois suivant le deuxième refus, pendant une période de cinq mois. » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement vise à restreind...

22/09/2023 — Amendement N° 1176 au texte N° 1673 - Article 2 (Tombe)
Mme Gruet, M. Nury, M. Kamardine, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Dumont, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, Mme Louwagie...

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au 2° , les mots : « à deux reprises » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Lors des travaux parlementaires au Sénat, l’idée qu’une personne en recherche d’emploi puisse refuser une offre a fait débat. Plus précisément, il ne s’agissait pas d’un refus d’une offre d’emploi qui pouvai...

22/09/2023 — Amendement N° 1166 au texte N° 1673 - Article 2 (Rejeté)
Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Brigand, Mme Valentin, M. Cinieri, M. Neuder, Mme Gruet

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « À leur demande, sont exclus de cette durée hebdomadaire d’activité les aidants familiaux, au sens de l’article L. 245‑12 du code de l’action sociale et des familles, et les personnes bénéficiant du statut de proche aidant au sens de l’article L. 113‑1-3 du même code. » Exposé sommaire : L'articl...

22/09/2023 — Amendement N° 1142 au texte N° 1673 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Nury, Mme Gruet, M. Viry, M. Bazin, Mme Petex-Levet, M. Le Fur, M. Cinieri, M. Boucard, M. Forissier, M. Brigand, ...

Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, un dispositif expérimental visant à étudier l'impact sur l'emploi d'un plafonnement à 85% du salaire minimum de croissance, des aides sociales perçues par des personnes en recherche d'emploi est créé. Ce dispositif dont l’allocation aux adultes handicapés est exclue du calcul...

22/09/2023 — Amendement N° 1141 au texte N° 1673 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, M. Viry, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Seitlinger, M. Dubois, Mme Duby...

Au premier alinéa de l’article L. 4153-3 du code du travail, les mots : « de plus » sont remplacés par le mot : « âgés ». Exposé sommaire : La législation actuelle autorise les mineurs de plus de 14 ans à exercer des travaux adaptés à leur âge, à condition de leur assurer un repos effectif d’une durée au moins égale à la moitié de chaque péri...

22/09/2023 — Amendement N° 1139 au texte N° 1673 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, M. Viry, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Seitlinger, M. Du...

I. – Après l’article L. 5423-1 du code du travail, il est inséré un article L. 5423-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 5423-1-1. – Lorsque le bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique reprend une activité professionnelle salariée ou non salariée, la rémunération tirée de l’exercice de cette activité est intégralement cumulée avec le vers...

22/09/2023 — Amendement N° 1137 au texte N° 1673 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, M. Viry, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Seitlinger, M. Du...

I. – Après l’article L. 5423-1 du code du travail, il est inséré un article L. 5423-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 5423-1-1. – Lorsque le bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique reprend une activité professionnelle salariée ou non salariée, la rémunération tirée de l’exercice de cette activité est intégralement cumulée avec ...

22/09/2023 — Amendement N° 1136 au texte N° 1673 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, M. Viry, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Seitlinger, M. Dubois, Mme Duby...

À la fin du 4° de l’article L. 262‑3 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « qui ne sont pas incluses dans le calcul des ressources à raison de leur finalité sociale particulière », sont remplacés par les mots : « , à l’exception de l’allocation aux adultes handicapés, qui sont incluses dans le calcul des ressources et ne peuv...

22/09/2023 — Amendement N° 1134 au texte N° 1673 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, M. Viry, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Seitlinger, M. Dubois, Mme Duby...

Le code du travail est ainsi modifié : 1° Au 1° de l’article L. 4153-1, les mots : « de quinze ans et plus » sont remplacés par les mots : « d’au moins quatorze ans et plus en cours de titularisation ou » ; 2° L’article L. 6222-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le mot : « seize » est remplacé par le mot : « quinze » ; b) A...

22/09/2023 — Amendement N° 1097 au texte N° 1673 - Article 3 (Non soutenu)
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, M. Viry, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Seitlinger, M. Du...

Compléter l’alinéa 43 par la phrase suivante : « Après la troisième sanction, aucune restitution ne peut être versée, sauf décision contraire motivée par le président du conseil départemental. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le mécanisme de sanction prévu par le présent article lorsque le bénéficiaire du revenu de solidar...

22/09/2023 — Amendement N° 1054 au texte N° 1673 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, Mme Gruet, M. Cinieri, M. Dubois, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Schell...

I. – À l’alinéa 25, supprimer la référence : « L. 262‑35 ». II. – En conséquence, après l’alinéa 27, insérer les cinq alinéas suivants : « 8° bis L’article L. 262‑35 est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est ainsi modifié : « – Les mots : « autre que l’institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail »...

22/09/2023 — Amendement N° 1009 au texte N° 1673 - Article 4 (Non soutenu)
M. Le Fur

I. – À l’alinéa 48, substituer au mot : « présidé » le mot : « co-présidé ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « et un représentant désigné par les régions ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit ainsi la création d’un comité national France Travail. Celui-ci devrait être présidé par le Ministre du trava...

22/09/2023 — Amendement N° 1008 au texte N° 1673 - Article 4 (Non soutenu)
M. Le Fur

I. – Supprimer l’alinéa 55. II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 83, supprimer les mots : « Sauf dans le cas prévu au second alinéa du 1° du I de l’article L. 5311‑10, ». Exposé sommaire : L’article L. 5311-10 institué par cet article 4 prévoit de créer des comités régionaux de France Travail au sein des CREFOP. ...

22/09/2023 — Amendement N° 1007 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Taite, M. Viry, Mme Dalloz, M. Bazin...

Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Cet alinéa vise à permettre aux Relais Petites Enfance (RPE) de se substituer aux familles, aux parents employeurs et aux assistants maternels, avec leur accord, dans l'accomplissement des formalités administratives et des déclarations fiscales liés à l'emploi de ces assistants maternels. Les représen...

22/09/2023 — Amendement N° 1006 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Taite, M. Viry, Mme Dalloz, M. Cordi...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Le schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant est établi en concertation avec les parties prenantes de la petite enfance et notamment avec les associations familiales, les professionnels des structures privées et publiques, les représentants des assist...

22/09/2023 — Amendement N° 1005 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Taite, M. Viry, Mme Dalloz, M. Cordi...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « dans le respect de la pluralité de l’offre d’accueil ». Exposé sommaire : La pente naturelle des collectivités est d'informer d'abord sur les offres d'accueil du jeune enfant dont elles disposent et parfois de négliger les autres offres, associatives, entreprises, assistants maternels. Cet amendement vi...

22/09/2023 — Amendement N° 1004 au texte N° 1673 - Article 2 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Taite, M. Viry, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Cordier, ...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Nul service public ne peut être exclusivement accessible par voie dématérialisée. Tout usager du service public est reçu, à sa demande, dans les sites physiques des administrations afin de réaliser toute démarche administrative dans un délai raisonnable, au plus tard deux mois à compter de la dat...

22/09/2023 — Amendement N° 1003 au texte N° 1673 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Viry, Mme Dalloz, M. Cordier, M. Neuder, Mme Périgault, M. Forissier, M. Portier

À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « , ainsi que son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ». Exposé sommaire : Aux alinéas 6 et 10 de l'article 1, le Projet de loi prévoir l’inscription automatique à France Travail du conjoint (ou concubin ou partenaire lié par un pacte...

22/09/2023 — Amendement N° 1002 au texte N° 1673 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Taite, M. Viry, Mme Dalloz, M. Cordier, Mme Périgault, Mme Petex-Levet, M. Fo...

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « propositions », insérer les mots : « non-contraignantes ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots et la phrase suivante : « , dans un délai fixé par décret. Au-delà de ce délai, la maison départementale des personnes handicapées, par l’intermédiaire des institutions mentionnées à l’a...

22/09/2023 — Amendement N° 964 au texte N° 1673 - Article 3 (Non soutenu)
M. Pauget, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Taite, M. Viry, M. Di Filippo, M. Minot...

I. – À l’alinéa 25, supprimer la référence : « L. 262‑35 ». II. – En conséquence, après l’alinéa 27, insérer les sept alinéas suivants : « 8° bis L’article L. 262‑35 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : « – les mots : « autre que l’institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail » sont sup...