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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1134 (Irrecevable)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, M. Viry, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Seitlinger, M. Dubois, Mme Duby-Muller, Mme Petex-Levet, Mme Louwagie, M. Vatin, M. Taite, M. Meyer Habib, M. Jean-Pierre Vigier, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Cinieri, M. Forissier, M. Brigand, Mme Corneloup.
Texte de loi N° 1673
Après l'article 3
Le code du travail est ainsi modifié :
1° Au 1° de l’article L. 4153-1, les mots : « de quinze ans et plus » sont remplacés par les mots : « d’au moins quatorze ans et plus en cours de titularisation ou » ;
2° L’article L. 6222-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « seize » est remplacé par le mot : « quinze » ;
b) Aux deuxième et dernier alinéas, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « quatorze ».
Exposé sommaire :
Dans le cadre de l'objectif ambitieux de tendre vers le plein emploi, cet amendement vise à permettre aux jeunes âgés d’au moins 14 ans de pouvoir commencer un contrat d’apprentissage.
Commencer au plus tôt une formation d'apprentissage permet de réduire, et même parfois d'éviter le temps d'une recherche d'emploi.
Les pouvoirs publics ne peuvent pas encourager l’apprentissage sans s’en donner véritablement les moyens.
Pour cela, il convient de créer un environnement favorable à l’épanouissement de la jeunesse qui préférerait l’apprentissage concret d’un métier à une scolarité générale.
Cet épanouissement passe par la découverte du monde du travail et se présente sous la forme d’un contrat d’apprentissage.
Permettre aux jeunes de commencer à travailler à partir de 14 ans, lorsque cela est approprié et sécurisé, favorise leur développement personnel et améliore leurs perspectives d’avenir.
Tout en veillant à sa protection et à son encadrement, nous devons offrir à la jeunesse une opportunité précieuse de se préparer à la vie professionnelle.
Employer un mineur reste exceptionnel.
Notre pays doit cependant être réaliste et encourager le travail lorsque cela est possible et dans le respect de la sécurité de celui-ci.
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