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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1141 (Irrecevable)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, M. Viry, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Seitlinger, M. Dubois, Mme Duby-Muller, Mme Petex-Levet, Mme Louwagie, M. Vatin, M. Taite, M. Meyer Habib, M. Jean-Pierre Vigier, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Cinieri, M. Forissier, M. Brigand, M. Portier, Mme Corneloup.
Texte de loi N° 1673
Après l'article 3
Au premier alinéa de l’article L. 4153-3 du code du travail, les mots : « de plus » sont remplacés par le mot : « âgés ».
Exposé sommaire :
La législation actuelle autorise les mineurs de plus de 14 ans à exercer des travaux adaptés à leur âge, à condition de leur assurer un repos effectif d’une durée au moins égale à la moitié de chaque période de congés.
Cet amendement vise à inclure les enfants âgés de 14 ans et nous seulement ceux au delà de 14 ans dans cette disposition.
Le législateur entend pour cela, lever les freins à la découverte du travail pour les jeunes. Les missions exercées par ces jeunes doivent rester en adéquation avec leur morphologie. Il n’est pas ici question de les faire travailler comme des adultes.
Cependant, il convient de leur donner la possibilité d’aider aux travaux lorsque cela est possible et notamment pendant les vacances scolaires.
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