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Les interventions de Josiane Corneloup sur ce dossier

651 amendements trouvés


01/02/2023 — Amendement N° 1128 au texte N° 760 - Article 1er (Irrecevable)
M. Neuder, M. Minot, M. Forissier, M. Seitlinger, Mme Périgault, Mme Tabarot, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

01/02/2023 — Amendement N° 1126 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Portier, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Brigand, Mme Anthoine, Mme Valentin, M. Seitlinger,...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de l’application du présent article sur la situation des mères de familles. Il évalue notamment les conséquences du report de l’âge légal de départ à la retrai...

01/02/2023 — Amendement N° 1125 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Portier, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Brigand, Mme Anthoine, Mme Valentin, M. Seitlinger,...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de l’application du présent article sur la situation des salariés qui ont acquis plus de trimestres que nécessaire au moment de leur départ à la retraite à l’â...

01/02/2023 — Amendement N° 1123 au texte N° 760 - Article 1er (Adopté)
M. Neuder, M. Minot, M. Forissier, M. Seitlinger, Mme Périgault, Mme Tabarot, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre ...

À l’alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot : « de », les mots : « mentionnées à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/02/2023 — Amendement N° 1116 au texte N° 760 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Neuder, M. Minot, Mme Périgault, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Pauget, M. Boucard, Mme Gruet,...

À l’intitulé de la première partie, substituer aux mots : « aux recettes et à l’équilibre » les mots : « au rééquilibrage ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/02/2023 — Amendement N° 1114 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Portier, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Brigand, Mme Anthoine, Mme Valentin, M. Seitlinger,...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’impact du report de l’âge de la retraite en matière d’arrêts maladie. » Exposé sommaire : Le report de l'âge légal risque d'avoir un impact important en terme d'arrêts ...

01/02/2023 — Amendement N° 1107 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Sort indéfini)
M. Cordier, M. Boucard, M. Cinieri, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Louwagie, ...

Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan de l’application de l’article 8 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. Ce rapport étudie également l’opportunité, la faisabilité et le coût d’une majoration de la dur...

01/02/2023 — Amendement N° 1027 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Le Fur, M. Pradié, Mme Tabarot, Mme Valentin, M. Viry, M. Vermore...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Parmi ces indicateurs figurent le nombre de licenciements pour inaptitude et le nombre de reclassement pour inaptitude des salariés de plus de quarante-cinq ans. » Exposé sommaire : Ce projet de loi se caractérise par un silence absolu sur la question des licenciements pour inaptitude des salar...

01/02/2023 — Amendement N° 1017 au texte N° 760 - Article 2 (Tombe)
M. Viry, M. Ray, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Périgault, M. Jean-Pierre Vigier, M. Seitlinger, M. Brigand, Mme Valentin,...

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « salariés âgés », le mot : « seniors ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4 et aux alinéas 5 et 14, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Cet amendement propose de remplacer le terme « salariés âgés » par un terme juridiquement plus clair et moins péjoratif à l’égar...

01/02/2023 — Amendement N° 1016 au texte N° 760 - Après l'article 14 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Ray, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Périgault, M. Jean-Pierre Vigier, M. Seitlinger, M. Brigand, Mme Valentin,...

La première phrase du deuxième alinéa du II de l’article L. 165‑4‑1 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « sur la base d’une étude d’impact des modifications envisagées, qui est mise à la disposition des fabricants et distributeurs concernés ». Exposé sommaire : Le PLFSS pour 2023 a rénové le cadre juridique des convent...

01/02/2023 — Amendement N° 1014 au texte N° 760 - Article 9 (Irrecevable)
M. Ray, M. Seitlinger, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois, M. Descoeur, M. Brigand, M. Ver...

I. – Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis L’article L. 351‑14‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « V. – Par dérogation aux conditions prévues au I, le montant du versement de cotisations prévu pour la prise en compte des années civiles mentionnées au 2° du même I, au cours desquelles l’assuré a exercé une act...

01/02/2023 — Amendement N° 1012 au texte N° 760 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Viry, M. Ray, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Périgault, M. Jean-Pierre Vigier, M. Seitlinger, M. Brigand, Mme Valentin,...

I. – L’article L. 351‑10 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans tous les cas, l’assuré qui liquide sa retraite doit disposer d’un revenu mensuel net qui ne peut être inférieur au seuil de pauvreté, fixé par l’Institut national de la statistique et des études économiques. » II. – La perte de recettes po...

01/02/2023 — Amendement N° 1011 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Ray, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Périgault, M. Jean-Pierre Vigier, M. Seitlinger, M. Brigand, Mme Valentin,...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Dans les douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de l’application du présent article sur l’emploi des séniors. Il évalue notamment les changements tendanciels observés quant à l’âge de départ à la retraite ...

01/02/2023 — Amendement N° 1010 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Viry, M. Ray, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Périgault, M. Jean-Pierre Vigier, M. Seitlinger, M. Brigand, Mme Valentin,...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Au deuxième alinéa de l’article L. 611‑1 du code général de la fonction publique, le nombre : « 1607 » est remplacé par le nombre : « 1695 ». « II. – À l’article L. 3121‑27 du code du travail, le mot : « trente-cinq » est remplacé par le mot : « trente-sept ». « III. – La perte de recettes pour l’État est c...

01/02/2023 — Amendement N° 1009 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Viry, M. Ray, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Périgault, M. Jean-Pierre Vigier, M. Seitlinger, M. Brigand, Mme Valentin,...

I. – Le II de l’article L. 351‑4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « quatre années » sont remplacés par les mots : « seize années » ; 2° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « ou, après la période la période indiquée au second alinéa, par voie de donation à l’autre parent n’ayant ini...

01/02/2023 — Amendement N° 1008 au texte N° 760 - Article 2 (Tombe)
M. Viry, M. Ray, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Périgault, M. Jean-Pierre Vigier, M. Seitlinger, M. Brigand, Mme Valentin,...

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « salariés âgés » le mot : « seniors ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, procéder à la même substitution. III. – En conséquence, à l’alinéa 5, procéder à la même substitution. IV. – En conséquence, compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Parmi ces indicateurs figuren...

01/02/2023 — Amendement N° 1007 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Dubois, Mme Louwagie, M. Minot, M. Neuder, Mme Gruet, Mme Frédér...

Dans un délai d'un an après la promulgation de la loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement dressant un bilan évaluant l’impact de l’application de l’article 73 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, sur l’opportunité d’attribuer à toute personne membre d’une association, des trimest...

01/02/2023 — Amendement N° 1006 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Ray, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Périgault, M. Jean-Pierre Vigier, M. Seitlinger, M. Di Filippo, M. Brigand...

Dans un délai de six mois après l’entrée en vigueur de la présente loi, est créée une commission paritaire ad hoc visant à recueillir et à étudier la mise en place d'un système de cotisations ou de taxations des tous produits liés à l'intelligence artificielle ou à la robotique, ayant entraîné ou entraînant la suppression ou le remplacement d'e...

01/02/2023 — Amendement N° 1005 au texte N° 760 - Article 1er (Tombe)
M. Viry, M. Ray, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Périgault, M. Jean-Pierre Vigier, M. Seitlinger, M. Di Filippo, M. Brigand...

À la fin de l’alinéa 11, substituer à la date : « 31 août 2023 », la date : « 31 décembre 2023 » Exposé sommaire : Il est proposé de décaler l'entrée en vigueur de cette disposition du 31 août 2023 au 31 décembre 2023 afin de faciliter, au moment de la liquidation des droits à la retraite du pensionné, le calcul des trimestres. En effet, l...

01/02/2023 — Amendement N° 1004 au texte N° 760 - Article 1er (Tombe)
M. Viry, M. Ray, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Périgault, M. Jean-Pierre Vigier, M. Seitlinger, M. Di Filippo, M. Brigand...

À l’alinéa 8, substituer à la date : « 31 août 2023 », la date : « 31 décembre 2023 » Exposé sommaire : Il est proposé de décaler l'entrée en vigueur de cette disposition du 31 août 2023 au 31 décembre 2023 afin de faciliter, au moment de la liquidation des droits à la retraite du pensionné, le calcul des trimestres. En effet, la date du 3...