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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 1116 (Rejeté)
Publié le 1er février 2023 par : M. Neuder, M. Minot, Mme Périgault, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Pauget, M. Boucard, Mme Gruet, Mme Valentin, M. Emmanuel Maquet, M. Bourgeaux, M. Vincendet.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Avant l'article 1er (consulter les débats)
À l’intitulé de la première partie, substituer aux mots :
« aux recettes et à l’équilibre »
les mots :
« au rééquilibrage ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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