Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

À la dix-neuvième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 35, substituer au nombre : « 137 », le nombre : « 185 ». Exposé sommaire : La nouvelle loi de programmation militaire prévoit d’atteindre le nombre de 137 avions Rafale pour l’Armée de l’Air et de l’Espace à l’horizon 2030. Certes, ce nombre doit être combiné à celui de...

Compléter la première phrase de l’alinéa 24 par les mots : « (connaissance et anticipation, dissuasion, protection, prévention, intervention et influence) ». Exposé sommaire : Il est opportun que le rapport annexé décline les six fonctions stratégiques de nos armées qui n’apparaissent pas une seule fois dans l’ensemble du projet de loi. Tel...

À la seconde phrase de l’alinéa 71, après le mot : « hébergement », insérer le mot : « logement ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement rédactionnel qui vise à compléter le domaine relevant de l’habitat du militaire. En effet le terme d’hébergement fait référence aux chambres dans les régiments et exclu les appartements ou maisons ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 88 par les mots : « ainsi qu’à l’occasion de l’actualisation prévue par l’article 7 de la présente loi ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de rappeler dans le rapport annexé que la Parlement s’assure aussi de la mise en oeuvre de la loi de programmation militaire à l’occasion de l’actualisation pré...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après la première phrase de l’alinéa unique, insérer la phrase suivante : « Cette actualisation aura notamment pour objet de consolider la trajectoire financière, l’évolution des effectifs, l’amélioration de la préparation opérationnelle et la disponibilité technique des équipements jusqu’en 2030. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend l...

Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante : « Une attention particulière sera portée aux missiles hypervéloces. » Exposé sommaire : La maîtrise de la vélocité de nos missiles est cruciale. Un missile très rapide et qui conserve une certaine flexibilité est un missile plus complexe à intercepter. Leur portée, leur fulgurance ainsi que leur...

À la vingt-troisième ligne des cinquième et dernière colonnes du tableau de l’alinéa 35, substituer au nombre : « 35 », le nombre : « 49 ». Exposé sommaire : La loi de programmation militaire 2019-2025 avait pour ambition opérationnelle d'atteindre une cible de 49 A400M d’ici 2030. Or, la nouvelle loi de programmation militaire se limite q...

Après l’alinéa 57, insérer l’alinéa suivant : « Les programmes en coopération ont pour objectif de renforcer la souveraineté de la Nation et de garantir la sauvegarde et le développement des technologies nationales. Tous les programmes doivent respecter cet objectif et ces critères et correspondre aux besoins capacitaires de nos forces armées....

Après le mot : « militaires », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 57 : « qui n’auraient pu être produites par la BITD française dans des conditions de financement ou de délai acceptables ». Exposé sommaire : Les coopérations européennes doivent être fondées sur des intérêts communs et non sur l’idéologie. Elles doivent ...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « En outre, une attention particulière sera portée aux moyens de simulation d’essais nucléaires, indispensables pour assurer le maintien de la sûreté, de la fiabilité et donc de la crédibilité de nos moyens de dissuasion. » Exposé sommaire : Depuis la fin des essais nucléaires français, suite à l...

À la troisième phrase de de l’alinéa 45, substituer aux mots : « recherchant des coopérations européennes » les mots : « privilégiant tout d’abord la BITD française avant d’envisager de possibles coopérations européennes, et sans exclure des coopérations hors Union européenne ». Exposé sommaire : Dans le domaine de La Défense Sol-Air, avan...

Après la quatrième phrase de l’alinéa 29, insérer la phrase suivante : « À cette fin, des conventions avec le secteur industriel pourront être imaginées afin d’encadrer les départs vers le secteur civil. » Exposé sommaire : Les armées souffrent de nombreux départs vers le secteur civil, parfois plus attractif sur le plan de la rémunération m...

Rédiger ainsi les cinquième et dernière colonnes de la vingt-septième ligne du tableau à l’alinéa 35 :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 7 par les deux phrases suivantes : « La revalorisation de la part indiciaire de la solde des militaires devra être annuelle et prendre effet au 1^er avril de chaque année. Le montant de la revalorisation ne pourra être inférieur en année N à la moyenne nationale de l’augmentation des salaires à l’année N-1. » Expo...

Rédiger ainsi l’alinéa 81 : « La contribution de la France à la Facilité européenne de paix (FEP), les besoins liés au recomplètement des équipements cédés à l’Ukraine ainsi que les aides à l’acquisition de matériels ou de prestations de défense et de sécurité seront financés en plus du cadre budgétaire de la présente loi de programmation. Ces...

À la deuxième phrase de l’alinéa 57, après le mot : « stratégique », insérer les mots : « française en premier lieu puis ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli à l’amendement D88. Dans la sous-partie du rapport annexé nommée « Des coopérations au service de l’autonomie stratégique européenne » et plus précisément d...

À la dixième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 63, substituer au nombre : « 147 » le nombre : « 180 ». Exposé sommaire : La nouvelle loi de programmation militaire ne prévoit pas d’atteindre le nombre de 180 heures de vol pour les pilotes de chasse avant 2030, ce qui était déjà l’objectif fixé annuellement par l’actuelle...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette autorisation ne peut être délivrée qu’à une entreprise dont le siège se situe sur le territoire français. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons subordonner l’autorisation aux entreprises siégeant en France. Les enjeux aussi bien environnementaux que sécuritaires nous imp...