Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

À la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer à la seconde occurrence du mot : « contre », le mot : « envers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à éviter la répétition du mot "contre".

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 57. Exposé sommaire : Les coopérations européennes doivent être fondées sur des intérêts communs et non sur l’idéologie. Elles doivent intervenir lorsque notre propre BITD ne peut pas répondre à un besoin de nos armées et uniquement avec des partenaires partageant nos intérêts opérationnels. Autrement ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement d'appel. L'article 33 du présent projet de loi vise à créer un nouvel article dans le code de la défense en organisant la communication par l'ANSSI des données de cache enregistrées temporairement par les serveurs DNS. Le but est que l'ANSSI reçoive des copies des serveurs DNS. Les données ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement d'appel. L'article 35 prévoit des mesures permettant à l'ANSSI de mieux connaitre les modes opératoires des cyberattaquants. Le but est le renforcement des capacités de détection chez les acteurs du numérique pour une meilleure prévention des menaces. Si l'intention est louable, les moyens...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « L’Autorité nationale de sécurité des systèmes d’information ne peut cependant procéder à cette publication tant que l’éditeur de logiciel n’a pas remédié à la vulnérabilité ou à l’incident. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte que la mesure de publication de la vulnérabilité...

Supprimer les alinéas 2 à 9. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli à celui visant à suppression de l'article 35 entier. Les alinéas 1 à 9 réécrivent l'article 2321-2-1 du code de la défense relatif au champ d'intervention de l'ANSSI en cas de menace susceptible de porter atteinte à la sécurité des systèmes d'information...

À la seconde phrase, après le mot : « budgétaires », insérer le mot : « minimales ». Exposé sommaire : Afin de s’assurer que les budgets prévus dans cette loi de programmation militaire ne soient pas revus à la baisse dans les années à venir, il est proposé par le présent amendement d’introduire la notion de ressources budgétaires minimales.

Compléter l’alinéa 81 par les mots : « , sans être prélevé sur le budget des armées ». Exposé sommaire : Le budget de nos armées ne doit en aucun cas être impacté par des financements à des structures supranationales. Nous devons persévérer et accentuer nos efforts quant aux réarmements de nos forces, ainsi, par cet amendement, nous voulons...

Compléter l’alinéa 47 par la phrase suivante : « Enfin, des capacités d’intervention seront mises en place à l’encontre de toute menace identifiée afin de sanctuariser nos fonds marins. » Exposé sommaire : Les fonds-marins représentent un importance stratégique cruciale, aussi bien pour l’économie mondiale que pour notre souveraineté et notr...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 28 par les mots : « , soit 105 000 réservistes opérationnels. » Exposé sommaire : Amendement de conformité avec l’alinéa 5 de l’article 6 du projet de loi.

Après la troisième phrase de l’alinéa 43, insérer la phrase suivante : « Des systèmes de collecte et de traitement des données par des drones sous-marins garantiront une meilleure protection de nos fonds marins. » Exposé sommaire : La conflictualité sous-marine est corrélée à la question d’une meilleure maîtrise de nos fonds-marins. Ainsi la...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Compléter la première phrase de l’alinéa 47 par les mots : « ainsi que la protection de nos grands fonds marins ». Exposé sommaire : Nous devons prendre pleinement conscience des nouveaux enjeux que représente les nouveaux espaces de conflits que sont les fonds marins. Les câbles sous-marins, les gazoducs ou oléoducs sont essentiels à notre ...

Compléter le tableau de l’alinéa 63 par la ligne suivante :

Après la cinquième phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Elle confirme aussi que la stratégie de défense et de sécurité nationale française s’articule autour de six fonctions stratégiques : connaissance et anticipation, prévention, dissuasion, protection, intervention et influence. » Exposé sommaire : Il est important d’inscri...

Après la quatrième phrase de l’alinéa 29, insérer la phrase suivante : « Cela se traduira également par une revalorisation conséquente de la part indiciaire de la solde des militaires. » Exposé sommaire : Nos armées sont confrontées à des problématiques RH importantes. Si des efforts en matière de recrutement sont faits, il reste à résoudre ...

Après l’avant-dernière phrase de l’alinéa 43, insérer la phrase suivante : « Le développement et l’accroissement de capteurs permanents ou semi-permanents permettra une connaissance permanente et en temps réel de la situation au sein d’une zone d’intérêt identifiée comme prioritaire. » Exposé sommaire : La mise en place de capteur, permanent...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ces ressources budgétaires seront enfin complétées, sur la durée de la programmation, par un retour de l’intégralité du produit de cession à l’export de matériels d’occasion. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre acte de la recommandation du rapport d'information sénatorial n° 697 du...

À la dernière phrase de l’alinéa 53, après le mot : « renouvelée », insérer les mots : « et, le cas échéant, durcie ». Exposé sommaire : L’effort budgétaire consenti au sein de cette LPM à destination des forces spéciales est plus que nécessaire afin d’assurer que celles-ci ne souffriront pas d’un déficit capacitaire dans les prochaines an...