Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Elle doit faire état des risques et des conséquences liés au développement du cerveau, en particulier de la substance blanche qui joue un rôle sur les capacités d’apprentissage du langage, de la lecture et de l’écriture. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le contenu de la platefo...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Exposer votre enfant à un écran ne comporte aucune utilité tant que son langage n’est pas structuré et suffisamment développé ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter un message de prévention à l’attention des parents afin que ceux-ci puissent appréhender au mieux les r...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Prendre part à des activités en extérieur est la meilleure façon pour votre enfant de développer sa motricité ainsi que sa coordination et d’éviter l’apparition de problèmes de vue ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter un message de prévention en mettant en exergue l...

Après l’article L. 2132‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2132‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2132‑1‑1. – Le carnet de santé comporte le message de prévention suivant : « Une exposition excessive aux écrans risque d’engendrer chez l’enfant diverses conséquences néfastes : « 1° Troubles du sommeil ; « 2° Problè...

I. – À l’alinéa 6, substituer au nombre : « six » le nombre : « dix ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 10. Exposé sommaire : La fixation d’un âge-pivot à six ans ne reçoit pas de justification. Le repousser à l’âge de 10 ans offre aux parents un repère aisément mémorisable. Il correspond aussi à un seuil ...

À l’alinéa 2, supprimer les deux occurrences du mot : « jeunes ». Exposé sommaire : La fixation d’un âge-pivot à six ans ne reçoit pas de justification. Le repousser à l’âge de 10 ans offre aux parents un repère aisément mémorisable. Il correspond aussi à un seuil manifeste dans les apprentissages : entrée au collège, début fréquent d’une a...

L’article L. 511‑5 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les équipements utilisés par les élèves à des fins pédagogiques pendant l’activité scolaire sont équipés d’un filtre à lumière bleue. » Exposé sommaire : Les écrans des ordinateurs, smartphones et tablettes émettent une lumière bleue qui peut avoir des effe...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « prévention des risques » les mots : « santé publique favorisant la prévention face aux risques sur la santé ». Exposé sommaire : L’objectif du présent amendement est de permettre au Ministère de la santé d’être un acteur à part entière sur la prévention des risques sur la santé des enfants liés à l’exp...

Après le troisième alinéa de l’article L. 511‑5 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’utilisation des téléphones, de tablettes ou de tout autre appareil de télécommunication par les élèves à des fins pédagogiques dans le cadre scolaire respecte les durées maximales d’exposition journalière recommandées : aucune exp...

L’article L. 312‑9 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À l’école maternelle, ne peut constituer un outil pédagogique ou de loisir tout équipement numérique exposant l’enfant à un écran. » Exposé sommaire : A l’heure où les enfants passent la majeure partie de leur temps devant les écrans chez eux il apparait né...

Après le premier alinéa de l’article L. 312‑9 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette formation inclut une sensibilisation aux risques sanitaires d’un usage des outils numériques. » Exposé sommaire : A la suite de la proposition de loi contre l’exposition précoce des jeunes enfants aux écrans votée le 20 novemb...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Une plateforme numérique comportant des informations sur les risques pour votre enfant liés aux écrans numériques et à la télévision est disponible sur le site du ministère de la santé. » Exposé sommaire : La présent amendement vise à favoriser, dès la réception du carnet de grossesse, la sensib...

À l’alinéa 4, après le mot : « télévision » insérer les mots : « ainsi qu’aux écrans numériques ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir une information parfaite sur le carnet de grossesse permettant ainsi de sensibiliser les parents sur l’ensemble des écrans numériques et la télévision.

Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’influence des écrans sur la santé optique des jeunes ainsi que sur leur incidence pour le développement oculaire. Exposé sommaire : Alors que les jeunes sont au contact des écrans quotidiennement, le présent amendeme...

Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernent remet au Parlement un rapport sur la corrélation entre le développement scolaire et le temps de présence devant les écrans. Exposé sommaire : Alors que les jeunes sont au contact des écrans quotidiennement, le présent amendement sollicite un rapport au G...

À l’alinéa 6, substituer au nombre : « six » le nombre : « douze ». Exposé sommaire : Si les méthodes pour lutter contre le fléau de la surexposition aux écrans ne font pas consensus, la gravité de cette exposition sur les enfants n’est plus à prouver. Notre société est confrontée aujourd’hui à un problème qui touche l’ensemble des catégor...

À l’alinéa 2, après le mot : « comporte », insérer les mots : « , au sein d’une section dédiée et mise en valeur, » Exposé sommaire : La surexposition aux écrans des enfants doit être prise en compte en tant que réels enjeux de santé publique à l’avenir. Pour se faire, les parents des nouveau-nés doivent être en mesure d’être armés face à ...

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6 » le nombre : « 12 ». Exposé sommaire : Un regroupement de praticiens de terrain, de chercheurs et d’universitaires guidés par Serge Tisseron ont imaginé 4 balises avec une prévention différente pour chacune de ces tranches. Ces balises sont les 3, 6, 9 et 12 ans. Il est important d’adapter notre po...

Avant le 1^er septembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux dégâts effectifs de la surexposition aux écrans des jeunes sur les problèmes ophtalmologiques. Il est question de mesurer la gravité de cette surexposition sur les jeunes en France. Exposé sommaire : Il est nécessaire d’effectuer des études objec...

I. – Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « L’ensemble des radios et chaînes de télévision du service public diffusent un spot publicitaire de prévention contre la surexposition des enfants aux écrans à des heures de grande écoute. Des professionnels de santé, en contact avec des enfants, interviennent dans la conception du spot afin ...