Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à la télévision » les mots : « aux écrans numériques ». II. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de télévision » les mots : « d’écran numérique ». III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 8. Exposé sommaire : Le présent amendement relève une incongruité. La proposi...

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « encourus par l’usage excessif de ces produits sur le développement psychomoteur, physique et cognitif des jeunes enfants » les mots : « pour le développement psychomoteur, physique et cognitif des enfants qu’entraîne l’usage de ces produits ». Exposé sommaire : L’utilité éducative réelle des écrans nu...

Après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants : « 2° bis Évitez de doter votre enfant d’une console de jeu avant l’âge de six ans : elle accaparerait son attention aux dépens des autres activités ; « 2° ter Évitez l’utilisation d’internet par votre enfant avant l’âge de neuf ans : il détournerait l’enfant d’un apprentissa...

L’article L. 312‑9 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, une formation à l’utilisation responsable des outils et des ressources numériques ne peut être dispensée dans les écoles maternelles. Les outils numériques ne sauraient être, dans l’enceinte de ces établissements, des support...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’impact sur la possibilité laissée aux lycées d’inscrire dans leur règlement intérieur l’interdiction pour les élèves d’utiliser un téléphone mobile ou tout autre équipement terminal de communications électroniques. Exposé somm...

L’article L. 312‑17‑3 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles s’accompagnent également d’une prévention sur les effets des écrans sur l’alimentation, notamment sur les risques d’obésité qui y sont liés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer pleinement à l’information et l’éducation à l’alimentat...

I. – À l’alinéa 11, après le mot : « physique », insérer le mot : « , relationnel ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 12. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter la mention des risques sur le développement relationnel des jeunes enfants sur les unités de conditionnement, les emballages extérieurs, les ...

I. – À titre expérimental et pour une durée de deux années scolaires, l’utilisation des écrans dans les classes de petite, moyenne et grande section des écoles maternelles publiques mentionnées au 1° de l’article D. 311‑10 du code de l’éducation est interdite dans un dixième des départements français. II. – L’expérimentation fait l’objet d’une...