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Les interventions de Jocelyn Dessigny sur ce dossier

194 amendements trouvés


11/07/2023 — Amendement N° 393 au texte N° 1512 - Article 1er (Tombe)
Mme Sabatini, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

À l’alinéa 9, après le mot : « territoires » insérer les mots : « , après avis de l’ensemble des collectivités territoriales concernées, ». Exposé sommaire : Cet article confie aux régions le soin de fixer les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) des objectifs de moyen et long ter...

11/07/2023 — Amendement N° 392 au texte N° 1512 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Sabatini, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant l’ensemble des mesures financières et fiscales engagées par la présente loi. Exposé sommaire : Le texte présenté aurait dû avoir pour ambition une véritable réindustrialisation de la France. Il est au contraire tr...

11/07/2023 — Amendement N° 391 au texte N° 1512 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Sabatini, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à définir la notion d’industrie verte. Exposé sommaire : Le texte présenté n’apporte pas de définition précise du terme « industrie verte ». Quelles sont les véritables ambitions du Gouvernement en terme de réindust...

11/07/2023 — Amendement N° 390 au texte N° 1512 - Article 13 (Rejeté)
Mme Sabatini, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Compléter l’alinéa 21 par la phrase suivante : « Les acheteurs peuvent également prendre en compte la proximité des soumissionnaires au lieu d’exécution du marché. » Exposé sommaire : L’approvisionnement local présente l’avantage de réduire l’empreinte écologique des produits. Le localisme est profondément écologique en plus d’être bon pour ...

11/07/2023 — Amendement N° 388 au texte N° 1512 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Blairy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Cabrol...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport afin de comprendre l’augmentation des taxes des ordures ménagères malgré une hausse significative du tri. Exposé sommaire : Cet amendement vise, à travers la commande d’un rapport, à identifier les raisons pour lesquelle...

11/07/2023 — Amendement N° 386 au texte N° 1512 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Blairy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Cabrol...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les impacts financiers du développement de l’économie circulaire sur le budget des établissements publics de coopération intercommunale. Exposé sommaire : Le développement de l’économie circulaire aura un impact sur ...

11/07/2023 — Amendement N° 385 au texte N° 1512 - Article 3 (Rejeté)
M. Bilde, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Blairy,...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Ces dispositions ne s’appliquent pas aux projets de construction d’aérogénérateurs électriques utilisant l’énergie mécanique du vent. » Exposé sommaire : Cet article prévoit l'organisation d'un débat global ou d'une concertation préalable globale pour un ensemble de projets envisagés sur un terr...

11/07/2023 — Amendement N° 384 au texte N° 1512 - Article 16 (Rejeté)
M. Bilde, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Blairy,...

Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « Un an avant la date limite des 25 ans, le titulaire bénéficie d’une information écrite concernant les modalités de clôture et les suites pouvant être données à cette épargne. » Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement qui vise à sécuriser le titulaire d'un compte de placement "Plan d'épargn...

11/07/2023 — Amendement N° 383 au texte N° 1512 - Article 16 (Rejeté)
M. Bilde, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Blairy,...

Au début de l’alinéa 13, supprimer les mots : « Sauf décision contraire et expresse du titulaire ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour ambition de renforcer la protection du titulaire du placement "Plan d'épargne avenir climat". L'allocation de l'épargne doit offrir une protection suffisante de l'épargne et doit permettre de réduire le...

11/07/2023 — Amendement N° 380 au texte N° 1512 - Article 13 (Rejeté)
M. Bilde, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Blairy,...

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « En cas d’offres économiquement équivalentes, celle présentant un caractère local ou le cas échéant national est systématiquement privilégiée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer une préférence locale ou nationale dans le cadre des commandes publiques. Les principes fondamentaux...

11/07/2023 — Amendement N° 377 au texte N° 1512 - Article 1er bis A (Rejeté)
M. Bilde, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Blairy,...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour accompagner la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2024‑2030. « Cette stratégie détermine également les moyens nécessaires afin de garantir une pleine souveraineté énergétique de la France. ...

11/07/2023 — Amendement N° 376 au texte N° 1512 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Bilde, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Blairy,...

L’industrie verte désigne l’objectif de produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation de ressources primaires et la production de déchets. Exposé sommaire : Le projet de loi ne définit pas l'industrie verte de manière claire et précise. Pourtant le terme d'industrie verte est présent à de nombreuses repris...

11/07/2023 — Amendement N° 367 au texte N° 1512 - Article 12 quater (Rejeté)
M. Dragon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer cet article qui comporte en l’état un risque pour nos TPE-PME. En effet, ledit article tend à autoriser les opérateurs économiques à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus. Or cette mesure permettrait à des gran...

11/07/2023 — Amendement N° 366 au texte N° 1512 - Article 1er bis A (Rejeté)
M. Dragon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La stratégie nationale « industrie verte » a pour objectif d’accélérer les procédures de concertation et d’implantation de sites industriels. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter une précision quant à l’objectif visé par ce projet de loi. En effet, ce projet de loi « industrie...

11/07/2023 — Amendement N° 365 au texte N° 1512 - Après l'article 2 bis (Irrecevable)
M. Dragon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

I. – Au début de l’article L. 515‑45‑1 du code de l’environnement, il est ajouté un I A ainsi rédigé : « I A. – La construction ou la mise en service de nouvelles installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent soumises à autorisation environnementale est subordonnée à l’avis favorable de la commune d’implantati...

11/07/2023 — Amendement N° 352 au texte N° 1512 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Ranc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement visant à évaluer la création d’un dispositif de zones franches rurales dans les bassins d’emplois ruraux défavorisés au sens de la nomenclature de l’Institut national de la statistique et des études économiques. Ces bassins d...

11/07/2023 — Amendement N° 351 au texte N° 1512 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Ranc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

L’article 36 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un décret en Conseil d’État définit la méthode d’élaboration de ces outils. » Exposé sommaire : L'article 36 de la loi Climat et résilience dispose,...

11/07/2023 — Amendement N° 350 au texte N° 1512 - Article 13 (Rejeté)
Mme Ranc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Compléter l’alinéa 14 par les deux phrases suivantes : « Les produits ayant obtenu le label écologique de l’Union européenne en application du règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l’UE sont présumés satisfaire aux critères comprenant des aspects environnementaux. C...

11/07/2023 — Amendement N° 349 au texte N° 1512 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Ranc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

L’article L. 101‑2‑1 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’établissement public de coopération intercommunale ou la commune compétente en matière de document d’urbanisme recense, dans un état annexé à son document d’urbanisme, les friches potentiellement mobilisables situées sur son territoire. Il peut délimiter ...

11/07/2023 — Amendement N° 348 au texte N° 1512 - Après l'article 4 bis (Irrecevable)
Mme Ranc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Chapitre III bis. Favoriser le respect de la biodiversité Article XXX Les promoteurs d’énergies renouvelables qui bénéficient des dispositifs prévus dans la loi n ° ... du ... relative à l’industrie verte publient leurs engagements et actions concourant à la réduction de l’impact sur la biodiversité. Dans un délai de trois mois à com...