Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 388 (Irrecevable)
Publié le 11 juillet 2023 par : M. Blairy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chudeau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Bilde, M. Boccaletti, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Falcon, M. François, M. Frappé, M. Giletti, Mme Galzy, M. Gillet, M. Girard, M. Dragon, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Lopez-Liguori, Mme Loir, Mme Levavasseur, M. Lottiaux, Mme Lorho, M. Loubet, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Engrand, Mme Menache, M. Meurin, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Alexandra Masson, M. Marchio, Mme Martinez, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Tivoli, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 19
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport afin de comprendre l’augmentation des taxes des ordures ménagères malgré une hausse significative du tri.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise, à travers la commande d’un rapport, à identifier les raisons pour lesquelles la taxe ménagère ne baisse pas en dépit des efforts de nos concitoyens pour trier davantage leurs ordures ménagères.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.