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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 386 (Irrecevable)
Publié le 11 juillet 2023 par : M. Blairy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chudeau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Bilde, M. Boccaletti, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Falcon, M. François, M. Frappé, M. Giletti, Mme Galzy, M. Gillet, M. Girard, M. Dragon, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Lopez-Liguori, Mme Loir, Mme Levavasseur, M. Lottiaux, Mme Lorho, M. Loubet, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Engrand, Mme Menache, M. Meurin, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Alexandra Masson, M. Marchio, Mme Martinez, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Tivoli, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 19
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les impacts financiers du développement de l’économie circulaire sur le budget des établissements publics de coopération intercommunale.
Exposé sommaire :
Le développement de l’économie circulaire aura un impact sur la quantité de déchets apportés actuellement dans les poubelles de tri notamment concernant les bouteilles en plastique qui seront dans quelques années réutilisables.
Cet amendement vise à appréhender les conséquences économiques de l’accélération de l’économie circulaire sur le budget des collectivités locales.
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