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Les amendements de Jocelyn Dessigny pour ce dossier
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Il vise à instaurer un référendum communal ou intercommunal systématique au terme de la procédure de consultation du public s'agissant de projets de parcs éoliens ou photovoltaïques au sol.
Ce référendum serait organisé dans un délai de deux mois après l'envoi par courrier postal du dossier du projet à tous les électeurs de la commune visée. Le pétitionnaire assumerait les frais du référendum et de cet envoi postal.
Une consultation technique n'a pas la même publicité et n'implique pas la même procédure de vote qu'un référendum communal. Le taux de participation à une telle consultation est beaucoup plus faible par nature, celle-ci concernant davantage les seuls citoyens s'intéressant au plus près au projet.
Au contraire, le référendum communal représente l'instrument démocratique le plus adapté à l'échelon local, avec une publicité et des moyens de vote relatifs à une élection. De ce fait, la participation est bien plus représentative. Par ailleurs, une décision éclairée ne peut être prise qu'à l'issue d'une lecture exhaustive des dossiers.
Monsieur le ministre délégué, si votre seul argument consiste à répéter, à chacune de nos prises de parole, qu'il s'agit d'un amendement Don Quichotte, nous n'irons pas bien loin !
Madame la rapporteure, même si vous aimez beaucoup les éoliennes, ce n'est pas à vous de décider si on doit en implanter chez les gens, à côté de chez eux, sur leur commune.
Si vous aimez les éoliennes, mettez-en une dans votre jardin, mais n'en imposez pas l'implantation par la force là où les gens n'en veulent pas !
