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Les interventions de Jocelyn Dessigny sur ce dossier

194 amendements trouvés


12/07/2023 — Amendement N° 698 au texte N° 1512 - Après l'article 1er ter (Irrecevable)
M. Loubet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 181‑28‑2, il est inséré un article L. 181‑28‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 181‑28‑2‑1. – Sans préjudice des dispositions de l’article L. 181‑5, le porteur d’un projet concernant une installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent adress...

12/07/2023 — Amendement N° 697 au texte N° 1512 - Après l'article 1er bis A (Irrecevable)
M. Loubet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

L’État élabore une stratégie nationale industrielle pour la période 2023-2030. Cette stratégie fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement. Elle examine et détermine les réserves et les moyens d’exploitation du gaz de couche et de l’hydrogène blanc en France, en particulier en Lorraine, ainsi que des hydrocarbures liquides ou gazeux, d...

12/07/2023 — Amendement N° 695 au texte N° 1512 - Après l'article 1er bis A (Irrecevable)
M. Loubet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

L’État élabore une stratégie nationale industrielle pour la période 2023-2030. Cette stratégie fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement. Elle examine, définit et prévoit les moyens de suspendre les règles de fixation du prix de l’électricité au sein de l’Union européenne et de mettre un terme à l’Accès Régulé à l’Electricité Nucléai...

12/07/2023 — Amendement N° 694 au texte N° 1512 - Après l'article 1er bis A (Irrecevable)
M. Loubet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

L’État élabore une stratégie nationale industrielle pour la période 2023-2030. Cette stratégie fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement. Elle examine, définit et prévoit les moyens à mobiliser afin que le système éducatif, d’enseignement supérieur et de formation professionnelle, réponde aux besoins de formation et de compétences de...

12/07/2023 — Amendement N° 693 au texte N° 1512 - Après l'article 1er bis A (Irrecevable)
M. Loubet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

L’État élabore une stratégie nationale industrielle pour la période 2023-2030. Cette stratégie fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement. Elle examine, définit et prévoit les besoins énergétiques du pays pour mener à bien l’objectif du Gouvernement de remonter la part de l’industrie dans le produit intérieur brut de 10 à 15 %. Ce rap...

12/07/2023 — Amendement N° 692 au texte N° 1512 - Article 1er bis A (Rejeté)
M. Loubet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’État élabore une stratégie nationale industrielle pour la période 2023‑2030. « Cette stratégie fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement. « Elle examine l’opportunité de créer un fonds souverain français alimenté par l’épargne des Français et chargé d’investir dans la réindustria...

12/07/2023 — Amendement N° 691 au texte N° 1512 - Article 1er bis A (Rejeté)
M. Loubet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’État élabore une stratégie nationale industrielle, incluant notamment un volet « industrie verte » et un volet « commerce international », pour la période 2023‑2030. « Cette stratégie fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement. « Dans le domaine du commerce international, cette st...

12/07/2023 — Amendement N° 690 au texte N° 1512 - Article 1er bis A (Rejeté)
M. Loubet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour réindustrialiser le pays, créer de l’emploi et de la richesse, renforcer notre indépendance et notre balance commerciale, accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale relative à l’industrie incluant notamment un volet relat...

12/07/2023 — Amendement N° 689 au texte N° 1512 - Article 1er (Tombe)
M. Loubet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Rétablir le IV de l’alinéa 10 dans la rédaction suivante : « IV. – Dans chaque département, le préfet en liaison avec le préfet de région est chargé de la mise en œuvre de la stratégie nationale d’industrie, comprenant l’industrie verte, et du suivi des projets de développement industriel mentionnés à l’article L. 4251‑1 du code général des co...

12/07/2023 — Amendement N° 688 au texte N° 1512 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Blairy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Bilde, M. Berteloot,...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur la responsabilité environnementale des filières industrielles utilisant du silicium, du lithium, du cobalt, du basalte, du néodyme, des terres et des métaux rares avec pour objectifs de trouver les solution...

12/07/2023 — Amendement N° 687 au texte N° 1512 - Article 1er (Tombe)
M. Loubet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « a bis A) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les objectifs de développement industriel favorisent les très petites, petites et moyennes entreprises ainsi que les entreprises de taille intermédiaire implantées sur le territoire national, notamment celles qui cont...

12/07/2023 — Amendement N° 686 au texte N° 1512 - Article 1er (Rejeté)
M. Loubet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer qu’une planification industrielle réelle et efficace ne peut être déterminée qu’à l’échelon national et correspondre à une stratégie nationale. La planification nationale évite une concurrence inutile entre les régions, accorde une plus grande cohérence et force de frappe...

12/07/2023 — Amendement N° 685 au texte N° 1512 - Article 1er (Tombe)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ils comprennent obligatoirement des mesures visant à renforcer le développement industriel dans les zones rurales. » Exposé sommaire : Le rapport d’information sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives de janvier 2021 souligne les difficultés particulières...

12/07/2023 — Amendement N° 684 au texte N° 1512 - Article 1er bis AA (Tombe)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Elle est composée par des membres de l’Agence de la transition écologique, de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement et de la Banque des territoires et a pour objectif d’accompagner les int...

12/07/2023 — Amendement N° 683 au texte N° 1512 - Article 1er (Tombe)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « L’inventaire des friches est inscrit dans les documents d’urbanisme à l’échelle locale, schémas de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme intercommunaux ou schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. » Exposé sommaire :...

12/07/2023 — Amendement N° 682 au texte N° 1512 - Article 1er (Tombe)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Ils comprennent obligatoirement des mesures visant à assurer la souveraineté et l’autonomie énergétique, alimentaire et sanitaire de la France. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter les notions de souveraineté et d'autonomie aux objectifs de développement industriel prévus par cet a...

12/07/2023 — Amendement N° 680 au texte N° 1512 - Article 16 (Rejeté)
Mme Menache, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

À l’alinéa 12, après le mot : « écologique », insérer les mots : « , à l’exclusion des titres financiers contribuant au financement d’installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, ». Exposé sommaire : Le livret financier « plan d’épargne avenir climat » créée à destination des jeunes a pour but de finance...

12/07/2023 — Amendement N° 679 au texte N° 1512 - Article 12 (Irrecevable)
Mme Menache, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « ce dispositif inclut, dans le cadre de la réalisation du marché, les soumissionnaires et leurs fournisseurs ; ». Exposé sommaire : Dans le cadre des marchés publics, de très nombreux industriels rencontrent des difficultés à valoriser leurs politiques de réduction de l’empreinte carbone de leurs produits...

12/07/2023 — Amendement N° 678 au texte N° 1512 - Article 8 (Rejeté)
Mme Menache, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

À l’alinéa 7, après le mot : « durable », insérer les mots : « qui contribuent en particulier à atteindre un objectif de neutralité carbone, ». Exposé sommaire : Cet alinéa vise seulement les technologies favorables au développement durable. Ainsi rédigé, il exclut des activités relevant de secteurs qui contribuent à la réduction des émiss...

12/07/2023 — Amendement N° 677 au texte N° 1512 - Article 8 (Rejeté)
Mme Menache, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

À l’alinéa 6, après le mot : « renouvelables », insérer les mots : « , à l’exception des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ». Exposé sommaire : Cet article qui permet à l’Etat ou à des collectivités territoriales de se prononcer par une déclaration de projet sur l’intérêt général sur l’implanta...