Projet de loi de finances pour 2024

Supprimer les alinéas 43 à 45. Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un amendement remplaçant, à compter du 1^er janvier 2025, l’exonération de malus poids dont bénéficient les véhicules électriques par un abattement de 300 kg dans la limite de 15 % de la masse. Cela constitue une mesure prématurée, qui enverrait, à ce stade, un sign...

I. – Supprimer l’alinéa 42. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 100. Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un amendement portant à 600 kg l’abattement de malus poids pour les véhicules de 8 places et plus détenus par des personnes morales lorsque ceux-ci sont utilisés pour le transport public particulier de personnes ou par une entreprise...

À la trente-troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant : « 42 000 000 », le montant : « 40 000 000 ». Exposé sommaire : Le présent amendement rétablit à 40 millions d'euros le plafond de la taxe sur les engins maritimes à usage personnel prévue à l’article L. 432-4 du code d’impositions sur les b...

Supprimer les alinéas 60 et 61. Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un amendement pérennisant la déduction pour épargne de précaution (DEP) pour les agriculteurs, alors que celle-ci est aujourd’hui bornée au 31 décembre 2025. Or il importe de borner dans le temps les dépenses fiscales afin de permettre un réexamen périodique de leur coût et ...

Supprimer l’alinéa 179. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 179 de l’article 6 adopté par le Sénat dans le but de suspendre temporairement les conditions encadrant l’octroi du PTZ pour les logements anciens, à savoir, la localisation dans une zone « non tendue » du territoire, ne se caractérisant pas par un déséquilibre...

Supprimer les alinéas 86 et 87. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’extension de l’éco-PTZ aux travaux d’installation de panneaux photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête, adoptée avec un avis défavorable de la commission et du Gouvernement par le Sénat en première lecture. L’éco-PTZ est signifi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 5 quatertricies A, qui prévoit la création d’une taxe sur les programmes de rachats d’actions. En premier lieu, la taxe proposée par cet article est composée d’une assiette très large, qui frappe toute opération de rachat, indépendamment des objectifs poursuivi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Patrimoines	0	0
Création	3 680 000	0
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	3... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 307 au texte N° 1985 - Article 10 sexies (Sort indéfini) M. Masséglia, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M.... I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « Jusqu’au 31 décembre 2026, ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6. III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 306 au texte N° 1985 - Article 6 (Sort indéfini) M. Amiel, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Anglade, M. A... À la fin de l’alinéa 174, substituer à l’année : « 2026 » l’année : « 2027 ». Exposé sommaire : Il s’agit de rétablir la prorogation du prêt à taux zéro et de l’éco-prêt à taux zéro initialement prévue par le Gouvernement en complément du recentrage de ces dispositifs. Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 305 au texte N° 1985 - Article 16 septies (Retiré avant séance) M. Holroyd, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. A... Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Après l’article L. 581‑9 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 581‑9‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 581‑9‑1. – Par dérogation aux articles L. 581‑8 et L. 581‑9 ainsi que, le cas échéant, au règlement local de publicité, peut être autorisée par arrêté municipal, dans l... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 304 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) M. Reda, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Angl... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 302 au texte N° 1985 - Article 54 (Sort indéfini) M. Reda, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Angl... Rétablir et article dans la rédaction suivante : « L’article 67 de la loi n° 2013‑595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République est abrogé à compter du 1er septembre 2025. » Exposé sommaire : Le présent amendement rétablit l’article 54 supprimé par le Sénat, dans sa rédacti... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 301 au texte N° 1985 - Article 5 duovicies (Sort indéfini) Mme Le Grip, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. ... Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À la fin du premier alinéa du 1 du III de l’article 220 quaterdecies du code général des impôts, les mots : « avant le 31 décembre 2024 » sont remplacés par les mots : « jusqu’au 31 décembre 2026 ». » Exposé sommaire : Cet amendement rétablit l’article 5 duovicies, qui proroge le crédit d’i... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 292 au texte N° 1985 - Article 6 bis (Sort indéfini) M. Jean-René Cazeneuve Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer une demande de rapport relative au dispositif dit « Denormandie ». Or un rapport portant sur le même sujet devrait être communiqué tout prochainement par le Gouvernement au Parlement. Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 289 au texte N° 1985 - Article 4 (Sort indéfini) M. Jean-René Cazeneuve À l’alinéa 760, substituer aux mots : « au 1 de l’article » les mots : « à l’article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 288 au texte N° 1985 - Article 5 tervicies A (Sort indéfini) M. Jean-René Cazeneuve À l’alinéa 2, substituer au mot : « des » les mots : « la diffusion d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 287 au texte N° 1985 - Article 5 unvicies (Sort indéfini) M. Jean-René Cazeneuve Substituer aux mots : « avant le », les mots : « jusqu’au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 286 au texte N° 1985 - Article 5 bis A (Sort indéfini) M. Jean-René Cazeneuve Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de suppression du gage de l’article 5 bis A. Lors des débats tenus le 25 novembre en séance publique au Sénat, le ministre chargé des comptes publics a explicitement indiqué son intention d’opérer cette suppression. Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 280 au texte N° 1985 - Article 6 (Sort indéfini) M. Jean-René Cazeneuve À l’alinéa 100, supprimer les deuxième, avant-dernière et dernière occurrences du mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Voir tout l'amendement     1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org