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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° 380 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF527 )
Publié le 14 décembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Supprimer les alinéas 60 et 61.
Exposé sommaire :
Le Sénat a adopté un amendement pérennisant la déduction pour épargne de précaution (DEP) pour les agriculteurs, alors que celle-ci est aujourd’hui bornée au 31 décembre 2025.
Or il importe de borner dans le temps les dépenses fiscales afin de permettre un réexamen périodique de leur coût et de leur pertinence.
Il est donc proposé de supprimer cette disposition.
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