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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° 292 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF644 )
Publié le 14 décembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de supprimer une demande de rapport relative au dispositif dit « Denormandie ». Or un rapport portant sur le même sujet devrait être communiqué tout prochainement par le Gouvernement au Parlement.
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