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Les interventions de Jean-Pierre Vigier sur ce dossier

892 amendements trouvés


17/11/2022 — Amendement N° CD537 au texte N° 443 - Après l'article 1er A (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Vatin, Mme Blin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Descoeur, M. Dive, Mme Duby-Muller, Mme Pe...

I. – La sous-section 4 de la section 6 du chapitre unique du titre VIII du livre Ier du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° L’intitulé est complété par les mots : « et installations de production de biogaz » ; 2° L’article L. 181‑28‑2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « vent », sont insérés l...

17/11/2022 — Amendement N° CD917 au texte N° 443 - Article 11 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Vatin, Mme Blin, Mme Duby-Muller, Mme Petex-Levet, M. Taite, M. Vermorel-Marques

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Lorsqu’une délibération de l’autorité compétente prévoit une opération d’aménagement au sens de l’article L. 300‑1 du code de l’urbanisme, ou une évolution du document d’urbanisme, applicable à la zone concernée, à l’échéance des termes énoncés au III du présent article. » Exposé sommaire : L...

17/11/2022 — Amendement N° CD383 au texte N° 443 - Article 1er A (Tombe)
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. ...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Ces zones présentent un caractère exclusif à toute installation. « En dehors de ces zones et quatre ans après la promulgation de la présente loi, un moratoire d’interdiction d’une durée de cinq ans s’applique à toute nouvelle installation terrestres de production d’électricité utilisa...

17/11/2022 — Amendement N° CD439 au texte N° 443 - Avant l'article 7 (Rejeté)
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. ...

Les dispositions du présent titre portent sur les communes dont les conditions d’ensoleillement sont considérées comme abondantes. Un décret en Conseil d’État fixe les conditions minimales d’ensoleillement et établit une liste desdites communes concernées. Exposé sommaire : Limiter les obligations afférentes au solaire aux communes dont l’en...

17/11/2022 — Amendement N° CD554 au texte N° 443 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Neuder, M. Jean-Pierre Vigier, M. Juvin, Mme Antho...

La deuxième phrase du 1° de l’article 1519 C du code général des impôts est complétée par les mots : « telle qu’elle est retenue pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à retenir dans le calcul de l’affectation de la taxe sur les éoliennes maritimes la population au sens de la do...

17/11/2022 — Amendement N° CE168 au texte N° 443 - Article 11 decies (Tombe)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Neuder, M. Schellenberger, M. Nury

À l’alinéa 25, substituer aux mots : « elle en informe sans délai le maire de la commune et le président de l’établissement public de coopération intercommunale concernés » les mots : « la demande d’autorisation est soumise à l’avis du maire, du président de l’établissement public de coopération intercommunale concernés et de la commission d...

17/11/2022 — Amendement N° CE170 au texte N° 443 - Article 11 decies (Tombe)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Schellenberger, M. Nury

À la seconde phrase de l’alinéa 35, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à donner un caractère conforme à l’avis de la CDPENAF. Il s’agit d’une instance essentielle à la concertation locale et à l’acceptabilité des projets, qui doivent s’adapter à chaque territoire. La CDPENAF...

16/11/2022 — Amendement N° CD123 au texte N° 443 - Après l'article 16 ter A (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, M. Bony, M. Schellenberger, Mme Anthoine...

Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 515‑46 du code de l’environnement, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les opérations de démantèlement et de remise en état d’un site après exploitation comprennent notamment l’excavation de l’intégralité des fondations et leur remplacement par des terres ayant des caractéristiqu...

16/11/2022 — Amendement N° CD140 au texte N° 443 - Article 11 (Rejeté)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Dive, M. Forissier

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « sont » les mots : « peuvent être ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer au mot : « obligation » le mot : « incitation ». Exposé sommaire : Si le présent amendement ne remet pas en cause le fait de mobiliser les ressources foncières disponibles pour accélérer le déploiement d...

16/11/2022 — Amendement N° CD112 au texte N° 443 - Après l'article 16 quater C (Irrecevable)
Mme Petex-Levet, M. Seitlinger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vatin, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, M. Bony, M....

Après l’article L 214‑17‑2 du Code de l’environnement, ajouter un article L. 214‑17‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑17‑3. – Sur les ouvrages fondés en titre ou autorisés avant le 16 octobre 1919 pour une puissance n’excédant pas 150 kW, régulièrement installés sur les cours d’eau, les obligations résultant de la mise en œuvre des mesures...

16/11/2022 — Amendement N° CD192 au texte N° 443 - Article 7 (Rejeté)
M. Bony, M. Bourgeaux, M. Dubois, Mme Frédérique Meunier, M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ray, M. Dive,...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « lorsqu’elles sont installées sur des parcelles qui ne sont pas des parcelles agricoles. » Exposé sommaire : Amendement de repli par rapport au précédent. La souveraineté énergétique ne doit pas se faire au détriment de la souveraineté alimentaire. La préservation des terres agricoles est donc impérative...

16/11/2022 — Amendement N° CD141 au texte N° 443 - Article 11 (Rejeté)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Dubois, M. Dive, M. Forissier

À l’alinéa 9, supprimer les mots : « existant à la date du 1er juillet 2023 et ceux ». Exposé sommaire : Si le présent amendement ne remet pas en cause le fait de mobiliser les ressources foncières disponibles pour accélérer le déploiement de l’énergie photovoltaïque, il interroge toutefois sur la capacité réelle à mettre en œuvre...

16/11/2022 — Amendement N° CD133 au texte N° 443 - Article 4 (Tombe)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Dubois, M. Dive

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « , dès lors qu’ils satisfont à des conditions définies par décret en Conseil d’État » les mots : « pour une durée de quarante-huit mois à compter de la date de promulgation de la loi n° du relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. » II. – En conséquence, supprime...

16/11/2022 — Amendement N° CD134 au texte N° 443 - Article 4 (Tombe)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, M. Dubois, M. Dive

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence des mots : « d’énergie », insérer les mots : « et d’électricité ». Exposé sommaire : Le développement des énergies renouvelables impose le développement corrélatif de moyens de flexibilité et de stockage. Le présent article prévoit que les projets d’installations de production d’énergie renouvelab...

16/11/2022 — Amendement N° CD142 au texte N° 443 - Article 11 (Tombe)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Dubois, M. Dive, M. Forissier

À la fin de l’alinéa 2, après les mots : « les porteurs », insérer les mots : « , les véhicules M2 et M3 définis à l’article R. 311‑1 du code de la route. ». Exposé sommaire : Afin de sécuriser juridiquement la dérogation introduite au Sénat et englobant l’ensemble des véhicules lourds de plus de 7,5 tonnes, il apparaît utile de préciser p...

16/11/2022 — Amendement N° CD190 au texte N° 443 - Article 16 decies (Adopté)
M. Bony, M. Bourgeaux, M. Dubois, Mme Frédérique Meunier, M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ray, M. Brigand

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ajouté lors de l’examen du texte au Sénat va à l’opposé des objectifs de la loi AGEC visant à mettre en place l'obligation du tri à la source des biodéchets, et de la feuille de route de l’économie circulaire. Autoriser le mélange des boues avec les biodéchets va nuire à l’effort collectif ...

16/11/2022 — Amendement N° CD131 au texte N° 443 - Article 4 (Tombe)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, M. Dive

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. A. – L’article L. 211‑2 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La conception, la construction et l’exploitation des installations de production d’énergies renouvelables sont réputées être par principe d’intérêt public majeur, notamment au titre de la législat...

16/11/2022 — Amendement N° CD166 au texte N° 443 - Après l'article 16 ter A (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, M. Bony, M. Schellenberger, Mme Anthoine...

Dans un délai de quatre mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à réévaluer le montant des garanties financières à provisionner par les exploitants d’éoliennes en application de l’article L. 515‑46 du code de l’environnement. » Exposé sommaire : L’arrêté du 26 août 2011 relatif...

16/11/2022 — Amendement N° CE69 au texte N° 443 - Après l'article 16 quaterdecies (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Schellenberger, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, M. Di Filippo, M. Boucard, M. Cordier, M. Dive, M. H...

TITRE III bis MESURES TENDANT À ACCÉLÉRER L’ÉNERGIE HYDRAULIQUE « Art. 16 quindecies. – Le 1° de l’article L. 511‑4 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces usines sont dispensées d’autorisation au titre du présent livre dans la limite de leur puissance ou consistance légale, déterminée en appliquant la même form...

16/11/2022 — Amendement N° CE70 au texte N° 443 - Après l'article 1er D (Rejeté)
M. Dive, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, M. Gosselin, M. Rolland

Avant le dernier alinéa de l’article L. 181‑28‑2 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toute implantation d’une installation produisant de l’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent dont la puissance installée totale sur un même site de production excède trois mégawatts est subordonnée au démantèlement...