Accélération de la production d'énergies renouvelables

Compléter l’alinéa 19 par les mots suivants : « , à l’exclusion de installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à supprimer le relèvement des seuils d’évaluation environnementale au sein des zones propices à l’installation de production d’énergie renouvelabl...

I. – Le dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À l’avant-dernière phrase, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 1 500 » ; 2° Avant la dernière phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Un décret en Conseil d’État fixe les modalités de dérogation à cette distance minimale a...

I. – Le dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À l’avant-dernière phrase, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 6 000 » ; 2° Avant la dernière phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Un décret en Conseil d’État fixe les modalités de dérogation à cette distance minimale a...

I. – Les deuxième et avant-dernière phrases du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement sont remplacées par trois phrases ainsi rédigées : « La distance entre ces installations, d’une part, et les constructions à usage d’habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation définies dans les documents d...

I. – Le dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À l’avant-dernière phrase, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 7 000 » ; 2° Avant la dernière phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Un décret en Conseil d’État fixe les modalités de dérogation à cette distance minimale a...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Ces zones présentent un caractère exclusif à toute installation. « En dehors de ces zones et quatre ans après la promulgation de la présente loi, un moratoire d’interdiction d’une durée de huit ans s’applique à toute nouvelle installation terrestres de production d’électricité utilisa...

Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 515‑46 du code de l’environnement, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les opérations de démantèlement et de remise en état d’un site après exploitation comprennent notamment l’excavation de l’intégralité des fondations et leur remplacement par des terres de caractéristiques com...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Ces zones présentent un caractère exclusif à toute installation. « En dehors de ces zones et trois ans après la promulgation de la présente loi, un moratoire d’interdiction d’une durée de cinq ans s’applique à toute implantation d’installations de production d’énergies renouvelables e...

À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, après les mots : « 500 mètres », sont insérés les mots : « et de 1500 mètres lorsque l’installation dispose d’une hauteur égale ou supérieure à 180 mètres, pales comprises. » Exposé sommaire : Les possibles nuisances causées par l’installation d’éol...

À l’alinéa 1, insérer après le mot : « extérieurs » les mots : « d’un seul tenant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à définir avec précision les parcs de stationnement extérieurs concernés par l’installation d’ombrière. En effet, le critère de taille doit être apprécié globalement (ie. d’un seul tenant). Sans ajout de cette précisi...

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « propices à » les mots : « de développement pour ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 15, 16 et 18. III. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au mot : propices » les mots : « de développement ». IV. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivan...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces zones sont soumises à l’avis conforme du conseil national de la mer et des littoraux. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les zones maritimes propices à l’implantation d’éoliennes en mer soient soumises à l’avis conforme du conseil national de la mer et des littoraux.

I. – Le dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À l’avant-dernière phrase, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 1 000 » ; 2° Avant la dernière phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Un décret en Conseil d’État fixe les modalités de dérogation à cette distance minimale a...

Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer le relèvement des seuils d’évaluation environnementale au sein des zones propices à l’installation de production d’énergie renouvelable. Ce relèvement avait été envisagé par le gouvernement dans l’avant-projet de loi avant d’être retiré à la demande de plusieurs ...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Ces zones présentent un caractère exclusif à toute installation. » « En dehors de ces zones et trois ans après la promulgation de la présente loi, un moratoire d’interdiction d’une durée de dix ans s’applique à toute nouvelle installation terrestres de production d’électricité utilisant...

Lorsque, dans une région, le rapport entre la puissance totale des installations terrestres de production d’électricité exploitant l’énergie mécanique du vent et le gisement éolien est plus de deux fois supérieur à ce même rapport dans une autre région, le permis de construire ne peut être délivré qu’après avis conforme du conseil régional. Ex...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Ces zones présentent un caractère exclusif à toute installation. » « En dehors de ces zones et trois ans après la promulgation de la présente loi, un moratoire d’interdiction d’une durée de huit ans s’applique à toute nouvelle installation terrestres de production d’électricité utilisa...

Après l’alinéa 50, insérer l’alinéa suivant : « L’absence de comptabilisation dans la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers ou dans l’artificialisation des sols n’exonère pas de la consultation de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l’article L. 112‑1‑1 du code r...

I. Après les alinéas 17 et 38, insérer l’alinéa suivant : « La durée du contrat passé en application des 1° à 3° du présent article est définie en tenant compte de la nature des prestations et de la durée d’amortissement des installations nécessaires à leur exécution, y compris lorsque le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice n’acquie...

À l’alinéa 3, substituer au taux : « 80 % » le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : L’article 16 nonies vise à faciliter le développement de la production de biogaz sur le territoire français. Le code rural fixait depuis 2010 la proportion minimale d’intrants issus de l’exploitation à 50 %. Cela n’avait jamais été remis en cause, pour...