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Les interventions de Jean-Pierre Vigier sur ce dossier

892 amendements trouvés


14/11/2022 — Amendement N° CD16 au texte N° 443 - Après l'article 16 quater C (Rejeté)
M. Taite, M. Dubois, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Breton, Mme Gruet, M. Cinieri...

TITRE III ter MESURES TENDANT À ACCÉLÉRER L’ÉNERGIE HYDRAULIQUE « Art. 16 quindecies. – Après l’article L. 214‑17‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 214‑17‑2. – Conformément au principe d’usage équilibré de la ressource en eau visé à l’article L. 211‑1, les prescriptions visant au...

14/11/2022 — Amendement N° CE13 au texte N° 443 - Après l'article 16 quaterdecies (Irrecevable)
M. Taite, M. Dubois, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, M. Descoeur, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Breton, Mme Gru...

TITRE III bis MESURES TENDANT À ACCÉLÉRER L’ÉNERGIE HYDRAULIQUE « Art. 16 quindecies. – L’article L. 511‑9 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée :« La puissance de ces installations est déterminée en appliquant la formule qui figure au troisième alinéa de l’article L. 511‑5. ». Exposé sommaire : Le potenti...

14/11/2022 — Amendement N° CE17 au texte N° 443 - Après l'article 16 quaterdecies (Irrecevable)
M. Taite, M. Dubois, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Breton, Mme Gruet, M. Cinieri...

TITRE III bis MESURES TENDANT À ACCÉLÉRER L’ÉNERGIE HYDRAULIQUE « Art. 16 quindecies. – »L’article L. 214‑18‑1 du code de l’environnement est complété par trois phrases ainsi rédigées : « Ces dispositions sont mises en œuvre dans le respect des engagements internationaux ou européens de la France et ne font pas obstacle à l’adoptio...

09/11/2022 — Amendement N° CD6 au texte N° 443 - Article 1er A (Tombe)
M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, M. Bony, Mme Anthoine, M. Fabrice Brun, M. Po...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XIV. – L’article L. 181‑3 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : « III. – L’autorisation environnementale ne peut être accordée pour les projets d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent lorsqu'au moins une des communes...

09/11/2022 — Amendement N° CD3 au texte N° 443 - Après l'article 1er CA (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, Mme Anthoine, M. Fabrice Brun, M. Portier, Mme P...

À l'avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l'environnement, le nombre : « 500 »est remplacé par le nombre : « 1 500 ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à appeler l’attention sur les nouvelles générations d’éoliennes qui atteignent des hauteurs supérieures à 200 mètres soit, à titre de comparaison, l’é...

09/11/2022 — Amendement N° CD8 au texte N° 443 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Fabrice Brun, M. Portier, Mme Petex-Leve...

L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’installation de parcs éoliens est interdite dans les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux. » Exposé sommaire : Le développement des parc éoliens est responsable de préjudices environnementaux. On assiste en effet aujourd’hui sur tout le te...

09/11/2022 — Amendement N° CD4 au texte N° 443 - Après l'article 1er quater (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Vatin, Mme Anthoine, M. Fabrice Brun, M. Dubois, M. Por...

Avant le dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les projets d’installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent font obligatoirement l’objet d’une consultation, au sens des articles L. 1112‑15 à L. 1112‑23 du code général des collectivi...

09/11/2022 — Amendement N° CD7 au texte N° 443 - Article 1er A (Tombe)
M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, M. Bony, Mme Anthoine, M. Fabrice Brun, M. Po...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XIV. – Le I de l’article L. 181‑10 du code de l’environnement est complété par un 3 ainsi rédigé : « 3° Dès le début de la phase d’enquête publique, le préfet demande l’avis du conseil municipal des communes sur le territoire desquelles se situe le projet ainsi que de celles dont le terr...

09/11/2022 — Amendement N° CD1 au texte N° 443 - Après l'article 1er CA (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, M. Bony, M. Vatin, Mme Anthoine, M. Fabrice Brun, M. Du...

À l'avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l'environnement, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre :« 1 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à appeler l’attention sur les nouvelles générations d’éoliennes qui atteignent des hauteurs supérieures à 200 mètres soit, à titre de comparaison, l’équ...

09/11/2022 — Amendement N° CD9 au texte N° 443 - Article 1er CA (Tombe)
M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, M. Bony, Mme Anthoine, M. Fabrice Brun, M. Po...

À l’alinéa 2, insérer après les mots : « sur avis conforme », les mots : « de l’ensemble des communes consultées en application des articles R. 181‑38 et R. 181‑54‑4 du présent code et ». Exposé sommaire : Le développement des éoliennes est extrêmement rapide dans notre pays depuis quelques années et tend à le devenir de plus en plus au re...

09/11/2022 — Amendement N° CD2 au texte N° 443 - Après l'article 1er CA (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, Mme Anthoine, M. Fabrice Brun, M. Portier, Mme P...

À l'avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l'environnement, les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots :« dix fois la hauteur de la machine ». Exposé sommaire : La distance minimale entre les champs éoliens et les habitations reste fixé à 500 mètres alors que la taille des mâts qui sont aujourd’hu...

09/11/2022 — Amendement N° CE4 au texte N° 443 - Après l'article 1er D (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Vatin, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Fabrice Brun, M. Bony, Mme...

Avant le dernier alinéa de L’article L. 515‑44 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les projets d’installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent font obligatoirement l’objet d’une consultation, au sens des articles L. 1112‑15 à L. 1112‑23 du code général des collectivi...