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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD524 (Tombe)
(1 amendement identique : CD274 )
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Neuder, M. Jean-Pierre Vigier, M. Juvin, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Descoeur.
Supprimer l’alinéa 12.
Exposé sommaire :
Les zones propices ont vocation à être définies dans une logique ascendante : le maire propose aux EPCI, les EPCI proposent aux comités régionaux de l’énergie, l’État avalise à la fin.
Un amendement sénatorial a cassé cette logique ascendante en offrant la possibilité aux comités régionaux de l’énergie d’étendre ces zones si la proposition de l’EPCI ne permet pas de répondre aux objectifs de puissance à installer, ou s’il existe un déséquilibre injustifié entre les territoires. Le présent amendement vise à supprimer cette possibilité afin de retrouver un dispositif ascendant.
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