Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Jean-Philippe Tanguy sur ce dossier

832 amendements trouvés


04/11/2022 — Amendement N° 3326C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Chenu, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres0100 000 000
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins100 000 000

04/11/2022 — Amendement N° 3325C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Chenu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres025 000 000
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins25 000 000
...

(en euros)
Programmes+-
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres010 000 000
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins10 000 000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables010 000 000
Aide à l'accès au logement100 000 0000...

03/11/2022 — Amendement N° 3321C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Chenu, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire20 000 0000
dont titre 220 000 0000
Vie étudiante0

03/11/2022 — Amendement N° 3320C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Chenu, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante5 000 0000
Recherches scientifiques et techno...

03/11/2022 — Amendement N° 3319C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ranc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire6 500 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

03/11/2022 — Amendement N° 3318C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ranc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire05 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

03/11/2022 — Amendement N° 3317C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance)
M. Sabatou, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile100 0000
Intégration et accès à la nationalité française00
TOTAUX100 0000
SOLDE...

02/11/2022 — Amendement N° 3310C au texte N° 273 - Après l'article 43 (Sort indéfini)
M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National

Le Gouvernement présente au Parlement avant le 1er mars 2023 un rapport sur le stock d’obligations assimilables du Trésor indexées sur l’inflation et ses conséquences sur la charge de la dette selon les perspectives d’inflation pour le quinquennat. Ce rapport présente les raisons qui ont justifié le recours à de tels titres ou le maintien d’un...

02/11/2022 — Amendement N° 3308C au texte N° 273 - Après l'article 43 (Sort indéfini)
M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1er octobre 2022 pour étudier si la hausse constatée des tarifs des mutuelles de santé depuis cinq ans est réellement justifiée par l’évolution des coûts de santé. Une attention particulière est portée aux tarifs appliqués aux personnes âgées de plus de 65 ans ainsi qu’aux personnes précai...

02/11/2022 — Amendement N° 3298C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport36 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 2024036 000 ...

02/11/2022 — Amendement N° 3253C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Catteau, M. Blairy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport52 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 2024052 000 ...

02/11/2022 — Amendement N° 3252C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport6 700 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202406 700 00...

02/11/2022 — Amendement N° 3251C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative8 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202408 000 00...

02/11/2022 — Amendement N° 3250C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport12 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 2024012 000 ...

02/11/2022 — Amendement N° 3249C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport22 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 2024022 000 ...

02/11/2022 — Amendement N° 3248C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport12 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 2024012 000 ...

31/10/2022 — Amendement N° 3229C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Barthès, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile10
Intégration et accès à la nationalité française01
TOTAUX11
(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État35 000 0000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'inté...