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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 3321C (Sort indéfini)

Publié le 3 novembre 2022 par : M. Chenu, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire20 000 0000
dont titre 220 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires05 000 000
Recherche spatiale02 000 000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables05 000 000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle05 000 000
Recherche duale (civile et militaire)01 000 000
Enseignement supérieur et recherche agricoles02 000 000
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Se lancer dans une thèse ne fait plus autant rêver qu'avant : en France, le nombre de doctorants a baissé d'environ 13 % en dix ans, s'établissant à 70.400 en 2019. Il faut être honnête, les doctorats ne donnent plus envie : sous contrat doctoral, les aspirants sont rémunérés au minimum 1.769 euros brut mensuels pendant seulement trois ans.
Les doctorants le savent, ils ne se lancent pas dans la recherche pour les salaires, et les courageux dont le nombre s’affaisse font le sacrifice de vivre dans la précarité pour maintenir à flot le génie de la recherche française.
Ensuite, l’insécurité de l'emploi fait surface : trois ans après avoir enfin obtenu le titre de docteur, 10 % des bac + 8 ne trouvent pas d'emploi, et 45 % n'occupent pas de poste stable, selon le rapport « L'Etat de l'emploi scientifique en France », publié en octobre 2020 par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Puis, les annonces, comme nous avions vu avec 400 postes de chercheurs supprimés chez Sanofi. Public ou privé, le choix de la recherche n'est pas une sinécure.
Cet amendement chercher à redonner enfin toutes ses lettres de noblesse au troisième cycle et accélérer la loi de programmation de la recherche (LPR) pour les années 2021 à 2030, adoptée le 20 novembre 2020, en augmentant les salaires de tous doctorants de 5%, dans l’espoir d’une autre augmentation dans le futur proche.
La France doit revaloriser avec certitude les salaires de ses doctorants pour une multitude de raisons. D’une part, améliorer l’attractivité de la recherche. La recherche doit pouvoir devenir un choix dans tout le parcours des personnes actives. Aux Etats-Unis, les doctorants reviennent souvent d’un début de carrière, ce qui leur permet de construire généralement un socle de compétences et un réseau qui leur permettent de diriger des thèses, fruits des problématiques pratiques rencontrés dans leur carrière. En augmentant les salaires des doctorants, nous saurons inciter les personnes actives à se retourner vers le domaine de la recherche et enrichir celle-ci.
D’autre part, cette revalorisation doit se faire dans le temps. En augmentant les salaires au-delà sur le long terme, nous devons nous positionner en soutien à l’idée de doctorats hybrides, c’est-à-dire comprenant un droit à conserver un emploi à mi-temps en-dehors des temps dédiés à l’élaboration de la thèse. Il s’agit encore d’un statut retrouvable aux Etats-Unis. Ce statut offrira encore une incitation économique à se tourner vers la recherche tout au long d’un début de carrière. Dans les faits aussi, la plupart des doctorants dispensent parallèlement des électifs dans leurs universités respectives. En conséquence, si les doctorants peuvent conserver un emploi, un tel statut des doctorants faciliterait le partage de connaissances pratiques et constituerait une aide à l’insertion des autres étudiants.
Enfin, l’Europe après les Trente glorieuses a été contrainte de revoir ses modèles sociaux. La France a opté de manière générale pour des salaires à bas prix. A l’inverse, dans les pays scandinaves, il a été fait le choix d’une capacité de recherche et de développement avancée, avec des salaires des doctorants appropriés. En somme, la France devrait tourner son regard vers le Nord et ne pas renoncer aux effets économiques positifs et au bien-être des doctorants. Il est temps de revaloriser le statut de nos doctorats.
Cet amendement vise donc à relever les salaires des doctorants en France.

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