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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 3248C (Sort indéfini)

(1 amendement identique : 3250C )

Publié le 2 novembre 2022 par : M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport12 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 2024012 000 000
TOTAUX12 000 00012 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à augmenter les crédits attribués à l'action n°02 nommée "Développement du sport de haut niveau", incorporée au programme n°219 "Sport", de la mission "Sport, jeunesse et vie associative".

En effet, alors que le nombre de pays jugés compétitifs comparativement au nôtre ne cesse de croître, ne serait-ce qu'en raison de l'augmentation constante des moyens mobilisés par ceux-ci, ce Projet de Loi de Finances, bien qu'il y soit expressément indiqué que "l'objectif retenu est celui d'un maintien durable du rang de la France et non de sa progression", prévoit une attribution de crédits, pour l'action relative au développement du sport de haut niveau, nettement insuffisante voire dérisoire compte tenu des hautes attentes de résultats placées en nos sportifs, qui plus est à l'approche de compétitions majeures dont font évidemment partie les Jeux olympiques et paralympiques qui auront lieu précisément à Paris en 2024.

Pour rappel, le bilan "mitigé" des derniers Jeux olympiques de Tokyo (8ème pays avec 33 médailles), tel que le décrit par l'actuel Président de la République lui-même, ne fait que pointer du doigt le cruel manque de moyens accordés à nos sportifs, traduisant d'un sérieux manque considération envers ces derniers.

Ainsi, même si, comme relaté ci-dessus, l'objectif retenu par ce PLF n'est pas la progression du rang de la France mais son maintien durable, ce qui d'ailleurs est assez surprenant car incohérent avec l'objectif, un temps fixé, des 90 médailles décrochées à Paris 2024 ; au regard de l'avancée perpétuelle des autres nations, il semble apparaître nécessaire d'augmenter les crédits destinés au développement du sport de haut niveau.

Par conséquent, au regard de l'ensemble des éléments mentionnés ci-dessus, il semble aller de soi de proposer une majoration des crédits d'un montant de 12 millions d'euros, en autorisations d'engagement ainsi qu'en crédits de paiements, pour l'action n°02 "Développement du sport de haut niveau" comprise dans le programme n°219 nommé "Sport", montant obtenu, pour des raisons de recevabilité financière, en minorant les crédits initialement attribués à l'action n°01 "Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques" inscrite dans le programme n°350 "Jeux olympiques et paralympiques 2024".

Naturellement, il ne s'agit aucunement de souhaiter léser le programme 350 relatif aux Jeux olympiques et paralympiques que nous nous apprêtons à accueillir dans notre pays en 2024, mais uniquement de respecter les conditions de recevabilité financière de cet amendement. De ce fait, nous demandons au Gouvernement, en cas d'adoption de cet amendement, de lever ce gage que représente la diminution des crédits destinés à l'action n°1 dudit programme 350.

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