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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 3250C (Sort indéfini)

(1 amendement identique : 3248C )

Publié le 2 novembre 2022 par : M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport12 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 2024012 000 000
TOTAUX12 000 00012 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement tend à augmenter les crédits attribués à l'action n°04 nommée "Promotion des métiers du sport", s'inscrivant dans le programme n°219 "Sport", de la mission "Sport, jeunesse et vie associative".

En effet, alors que les métiers en relation avec le sport évoluent à une vitesse incroyablement fulgurante, ne serait-ce qu'en raison des besoins inhérents au contexte de pratique évoluant lui-même à une étonnante vitesse, il apparaît nécessaire de proposer des formations en adéquation avec les nouvelles exigences et conditions établies par celui-ci et donc de permettre, in fine, une insertion professionnelle réussie. Nous pouvons, à titre d'exemple, mentionner certains diplômes professionnalisant tels que le BPJEPS, le DEJEPS ou encore le DESJEPS, tout autant de parcours de formation qu'il est primordial de remettre régulièrement à jour pour les raisons précédemment évoquées.

Aussi, si l'on en croit les objectifs expressément indiqués dans ce Projet de Loi de Finances, ainsi que l'augmentation des crédits de 5,45% prévue par ce dernier pour l'action n°03 citée plus haut, la problématique ici soulevée semble avoir été prise au sérieux par le Gouvernement.

Nous ne pouvons effectivement que féliciter cette revalorisation des crédits alloués à ladite action, bien qu'encore trop mince à nos yeux, et encourageons de ce fait à la poursuivre puisqu'il est précisément question de l'avenir de nos jeunes concitoyens, et que si nous voulons véritablement leur accorder le privilège de pouvoir se bâtir celui qu'ils souhaitent, en l'occurence en exerçant un métier en lien avec leur passion qu'est le sport, il apparaît nécessaire d'apporter des moyens à la hauteur de cet enjeu éminemment important.

Par conséquent, au regard de l'ensemble des éléments mentionnés ci-dessus, il semble aller de soi de proposer une majoration des crédits d'un montant de 12 millions d'euros, en autorisations d'engagement ainsi qu'en crédits de paiements, pour l'action n°04 "Promotion des métiers du sport" inhérente au programme n°219 nommé "Sport", montant obtenu, pour des raisons de recevabilité financière, en minorant les crédits initialement attribués à l'action n°01 "Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques" inscrite dans le programme n°350 "Jeux olympiques et paralympiques 2024".

Naturellement, il ne s'agit aucunement de souhaiter léser le programme 350 relatif aux Jeux olympiques et paralympiques que nous nous apprêtons à accueillir au sein de notre pays en 2024, mais uniquement de respecter les conditions de recevabilité financière de cet amendement. De ce fait, nous demandons au Gouvernement, en cas d'adoption de cet amendement, de lever ce gage que représente la diminution des crédits destinés à l'action n°1 dudit programme 350.

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