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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 3249C (Sort indéfini)

Publié le 2 novembre 2022 par : M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport22 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 2024022 000 000
TOTAUX22 000 00022 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objectif d'augmenter les crédits attribués à l'action n°03 nommée "Prévention par le sport et protection des sportifs", s'inscrivant dans le programme n°219 "Sport", de la mission "Sport, jeunesse et vie associative".

En effet, alors que les objectifs de performance pour nos athlètes sont sans cesse plus importants, et les attentes placées en eux de plus en plus élevées, les blessures chez nos sportifs de haut niveau se font de plus en plus fréquentes et surtout de plus en plus dangereuses.

D'après une récente étude menée par les experts de l'INSEP, référence nationale sinon mondiale en matière de sport de niveau, on recense dans une équipe de football, composée de 24 joueurs, un total de 70 blessures au cours d'une saison (soit un ratio de plus de 2,91 blessures par joueur et un total cumulé de 788 jours d'incapacité).

La problématique mise en exergue ici, à en croire les objectifs expressément indiqués dans ce Projet de Loi de Finances ainsi que l'augmentation de 7,93% prévue par ce dernier pour les crédits de l'action n°03 mentionnée plus haut, semble avoir été prise au sérieux par le Gouvernement.

Nous ne pouvons que féliciter cette revalorisation des crédits alloués à ladite action, bien qu'encore trop mince à nos yeux, et encourageons de ce fait à la poursuivre puisque c'est précisément de la santé de nos sportifs français dont il est question, et que si nous voulons véritablement la préserver, il apparaît nécessaire d'apporter des moyens à la hauteur de cet enjeu éminemment fondamental.

Par conséquent, au regard de l'ensemble des éléments mentionnés ci-dessus, il semble aller de soi de proposer une majoration des crédits d'un montant de 22 millions d'euros, en autorisations d'engagement ainsi qu'en crédits de paiements, pour l'action n°03 "Prévention par le sport et protection des sportifs " inhérente au programme n°219 nommé "Sport", montant obtenu, pour des raisons de recevabilité financière, en minorant les crédits initialement attribués à l'action n°01 "Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques" inscrite dans le programme n°350 "Jeux olympiques et paralympiques 2024".

Naturellement, il ne s'agit aucunement de souhaiter léser le programme 350 relatif aux Jeux olympiques et paralympiques que nous nous apprêtons à accueillir dans notre pays en 2024, mais uniquement de respecter les conditions de recevabilité financière de cet amendement. De ce fait, nous demandons au Gouvernement, en cas d'adoption de cet amendement, de lever ce gage que représente la diminution des crédits destinés à l'action n°1 dudit programme 350.

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