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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 3324C (Sort indéfini)

Publié le 4 novembre 2022 par : M. Chenu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres010 000 000
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins10 000 0000
Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers00
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Plusieurs milliers de marins ont participé aux campagnes des essais nucléaires dans le Sahara est dans le Pacifique. Le titre de reconnaissance de la nation (TRN) est accordé aux militaires des forces armées françaises et aux personnes civiles qui, pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non, ont participé à un conflit. Bien que l’expérimentation nucléaire ne soit pas assimilable à un conflit armé, la participation à ces essais était de nature à exposer les personnels à des risques physiques très importants dans un environnement hors de la métropole. L’ennemi sous forme de bombe nucléaire n’était identifiable que lors de la phase d’explosion, mais les retombées et les conséquences directes et différées étaient bien réel. À ce jour, nombre de vétérans sont décédés prématurément et nombreux souffrent de maladies radio-induites. L’attribution du TNR aux vétérans civils et militaires serait une juste reconnaissance à leur contribution à doter la France de la force de dissuasion nucléaire. Les militaires en activité ou en retraite nourrissent l’espoir d’une juste reconnaissance à la hauteur de leurs engagements qui peuvent aller jusqu’au sacrifice de leur vie pour la nation.

Cet amendement vise donc à verser une indemnité en faveur des agents de la marine touchés par une exposition aux radiations nucléaires durant les essais français dans le Sahara et dans le Pacifique.

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